Courrier FOCD31 au Président : Agents de maitrise

  • FOCD31 a écrit au Rapporteur Général du budget, chargé du personnel, au sujet des agents de maitrise, mais pas que …

Par courrier en date du 19 juillet 2018 vous  avez porté à notre connaissance la situation des agents inscrits sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise.

Vous nous précisez vouloir procéder à des nominations sur place « coup de chapeau », pour les agents ayant atteint 60 ans au 1er janvier 2019 et issus des 3 listes d’aptitude 2016 / 2017 / 2018.[…]

FO_Courrier_AgentMaitrise

PPCR | Des infos complémentaires pour les Adjoints Technique et les Agents de Maitrise

Au 1er janvier 2017, application du PPCR avec suppression de l’avancement au minimum et revalorisation minime des échelles indiciaires.

Au 1er février 2017, revalorisation de 0.6 % de la valeur du point d’indice…

Retrouvez la suite dans ces documents :

PPCR-AgtMaitrise

PPCR-AdjTech

PPCR | Agents de Maitrise – Nouvelles grilles

Le 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné les projets de décrets relatifs aux agents de maîtrise territoriaux.

Ces projets faisaient suite à 2 groupes de travail au cours desquels Force Ouvrière a réaffirmé la nécessité de classer les agents de maîtrise dans la catégorie B, compte tenu du niveau de responsabilité qui est le leur et de la complexité de plus en plus importante des missions qui leur sont confiées.

 Malgré tout, la Direction Générale des Collectivités Locales est restée sur ses positions en maintenant les agents de maîtrise dans la catégorie C.

Plus d’infos et les nouvelles grilles sur le lien suivant :

FO_Agents de Maitrise

Parution des décrets du cadre d’emplois des Agents de Maitrise

Le décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise a été publié  le 15 octobre sous les numéros 2016-1382 et 2016-1383.

Ce cadre d’emplois reste en catégorie C . Il sera désormais accessible aux adjoints techniques et adjoints techniques des EPLE.

Les articles 9-1 à 9-6 viennent préciser les modalités de classement dans le cadre d’emploi en cas de recrutement par concours. Les fonctionnaires sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient. Ils conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur.

Les agents contractuels de droit public sont classés à l’échelon qui correspond au trois- quarts de l’ancienneté acquise. Si leur rémunération était supérieure à celle de l’échelon auquel ils sont classés, ils bénéficient d’un indice brut déterminé à titre individuel, dans la limite de l’indice du dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

Attention : la conservation d’indice à titre individuel n’est possible que si l’agent justifie de 6 mois d’ancienneté en tant que contractuel au cours des 12 derniers mois.

L’indice conservé à titre individuel est calculé sur la moyenne de la meilleure rémunération perçue sur 6 mois au cours des 12 derniers mois.

L’expérience dans le privé est quant à elle reprise à hauteur de 50%.

Carrière :
Le cadre d’emplois reste en 2 grades, Agents de maîtrise et Agents de maîtrise principaux. La durée de carrière est de 27 ans pour le grade d’agent de maîtrise et 20 ans pour celui de principal, contre respectivement 22 et 17 ans actuellement (au minimum).La grille d’agent de maîtrise comporte 13 échelons et celle de principal 10 (actuellement 12 et 10).

Pourront bénéficier d’un avancement de grade les agents de maîtrise qui justifient d’un an d’ancienneté dans le 4 ème échelon et de 4 ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise. Le classement dans le grade d’agent de maîtrise principal sera effectué suivant le tableau qui figure à l’article 11 du décret 2016-1382.


Rémunération :

Les agents de maîtrise et principaux se verront appliquer des échelles particulières intitulées C2+ et C3+.
Le niveau de  l’échelle C2+ a été revalorisé par rapport à l’ancienne échelle 5 (actuelle C2).

  • L’échelle C2+ débute à l’indice brut 353 (IM329) en 2017 et culmine au 549 (IM467) en 2017. PPCR oblige, le niveau indiciaire « maximal » ne sera atteint qu’en 2020 soit les indices bruts 360 (IM335) au premier échelon et 562 (IM 476).
  • L’échelle C3+ débute à l’indice brut 374 (IM345) en 2017 et culmine au 583 (IM493) en 2017. PPCR oblige, le niveau indiciaire « maximal » ne sera atteint qu’en 2020 soit les indices bruts 382 (IM352) au premier échelon et 597 (IM 503).

Si l’échelle d’agent de maîtrise a été revalorisée, celle d’agent de maîtrise principal n’a fait que suivre l’évolution du premier grade du B en maintenant l’écart entre les deux indices de fin de grade. De fait l’écart entre agent de maîtrise et principaux s’est tassé.

Et bien entendu, il faut déduire de ces indices la transformation de primes en points (4), qui n’apporte aucun gain aux agents.
Encore une «avancée» signée PPCR !

Pour Force Ouvrière, le niveau de responsabilité des agents de maîtrise, leur niveau de recrutement et la complexité des missions qui leurs sont confiées justifient largement la création d’un cadre d’emplois en catégorie B.

C’est notre revendication, et nous continuerons à la porter jusqu’à ce qu’elle aboutisse !