Communiqué de Presse : FO SPS
| TERRITORIAUX : APRÈS LE CNFPT, LE GOUVERNEMENT ENVISAGERAIT-IL DE S’ATTAQUER À NOS PRIMES ET INDEMNITES ? POUR FO C’EST NIET ! |
Maintien dans l’emploi, quand la mise en conformité cache (mal) un durcissement…
Le syndicat FOCD31 a participé à 2 réunions techniques avec l’administration quant à la mise en place d’une véritable politique claire et transparente de maintien dans l’emploi des agents confrontés à des difficultés médicales pour occuper leur poste de travail.
Le syndicat FOCD31 dénonce une nouvelle fois la chasse aux agents se trouvant être dans cette situation de difficultés médicales comme levier de dégraissage des effectifs et demande urgemment l’arrêt de ces pratiques indignes !
Le syndicat FOCD31 revendique une application stricte de la réglementation qui oblige la collectivité à mettre en place tous les moyens techniques, organisationnels et humains pour permettre aux agents de conserver leur emploi dans des conditions compatibles avec leur état de santé ou de poursuivre leur carrière professionnelle sur un autre poste compatible avec leur état de santé.
La F3SCT, instance dédiée à la santé et à la sécurité des agents
- Doit être saisie pour avis de la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment de l’aménagement des postes de travail.
- Doit être tenue informée lorsque l’autorité territoriale ne suit pas l’avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée par écrit.
Le Syndicat FOCD31 rappelle que seul le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.
Les élus FOCD31 qui siègent en F3SCT restent mobilisés, vigilants et exigeant quant à la mise en œuvre des mesures prises pour garantir le maintien dans l’emploi des collègues en difficultés de santé, en situation de handicap, en situation de vulnérabilité.
Voeux 2026

Joyeuses fêtes !
En cette fin d’année, les membres du bureau FOCD31 vous souhaitent de belles fêtes de fin d’année.
Cette année 2025 a été mouvementée sur de nombreux points et le Syndicat FOCD31 n’a rien lâché et continue le combat à vos côtés.
Alors que nous nous apprêtons à entamer une nouvelle année , nous vous souhaitons de profiter pleinement des fêtes, entourés de vos familles et de vos proches.
Voici une lettre au Père Noël… on croise les doigts qu’il la lise …
ASSFAM
Rencontre FOCD31 / Président CD31
RENCONTRE FOCD31 / PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Syndicat FOCD31 a enfin rencontré lundi 15 décembre 2025 le Président du Conseil départemental après une année blanche 2024 ( sans rencontre syndicale avec le Président).
Cette rencontre a eu lieu en présence de la Vice-présidente en charge du personnel (chargée du dialogue social), du DGS, de la directrice de cabinet, de la DGDRH et de la directrice des Conditions de Travail et l’Evolution Professionnelle.
D’entrée de jeu, il nous dit « reprendre les débats en 2025 ». En décembre, il était temps ! Il précise « ne pas être là pour le quotidien du dialogue social », ça tombe bien nous non-plus et s’en remet à sa Vice-Présidente que nous aurions aimé entendre…
Pendant 20 minutes (il nous en restera 40), il nous a expliqué le détail de ce qu’il appelle les 3 niveaux de son positionnement, résumé ainsi :
- Le département : échelon de proximité le plus pertinent
- La défense du modèle social français
- L’obsolescence du modèle de financement des départements
Lire la suite :
Modifications règlementaires relatives aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B
PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT DE GRADE 2025 OU COMMENT DENONCER L’ARBITRAIRE D’UNE DECISION ?
Dispositif « transfert primes points » appliqué aux agents contractuels
Le Syndicat FOCD31 a écrit au Président concernant le dispositif « transfert primes points » aux agents contractuels
