Le Comité Social Territorial remplacera le Comité Technique.
Il sera également instituée une Formation Spécialisée du comité, en remplacement du CHSCT, à qui sera dévolue les missions spécifiques de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les textes précisent que l’organe délibérant de la collectivité peut décider, après avis du comité social territorial, une fois élu, que chaque titulaire puisse avoir 2 suppléants.
Et bien NON, PAS AU CD31 !! Il nous a été dit en réunion que le Président GEORGES MÉRIC a décidé que les titulaires élus de la Formation Spécialisée n’auraient qu’un seul suppléant.
Une fois de plus un déni de démocratie de nous dénonçons !