Catégorie : Actu Nationale

Communiqué de soutien aux sapeurs-pompiers.

Le syndicat FOCD31 s’associe au soutien exprimé aux sapeurs- pompiers par la Fédération des personnels des services publics et des  services de santé Force Ouvrière, au travers d’un communiqué fédéral.

Les personnels des SDIS, nos collègues, font preuve d’un dévouement et d’un courage exemplaire, qu’il convient de saluer …

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Tract : Grève du 7 mars 2017

La casse des services publics s’accélère avec : la mise en place de la réforme territoriale, la baisse des dotations de l’état, la mise en place du parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR), la revalorisation a minima du point d’indice, les mutualisations des services, la mobilité forcée, les attaques sur le temps de travail, les privatisations de services, la remise en cause des avantages acquis, de l’action sociale…

Retrouvez la suite : FO-tract-greve-7mars2017

 

Communiqué Confédéral – Action du 7 Mars

La Confédération Force Ouvrière soutient ses fédérations du public appelant à une journée de grève et de manifestations le 7 mars 2017.

Hospitaliers, territoriaux, agents de l’État de différents secteurs, auxquels se joignent la sécurité sociale et l’action sociale, entendent mettre en avant les revendications en matière de salaires, de carrières, d’effectifs et de conditions de travail.

La Confédération rappelle que depuis plusieurs années, elle réclame un débat public contradictoire sur le rôle et les missions du service public, consciente que sans service public ou avec des services publics anémiés, les valeurs républicaines tendent à devenir virtuelles.

Directeurs territoriaux, pas d’avenir avec le PPCR

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux.
En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

Cela s’explique par la volonté du gouvernement de faire du 3ème grade un grade à accès fonctionnel (GRAF), qui sera encore plus difficile d’accès que l’actuel grade de directeur, déjà soumis aux seuils démographiques (dont Force Ouvrière demande la suppression depuis des années). Outre le fait qu’il soit à accès fonctionnel, le grade d’attaché hors classe sera également contingenté. Sous ce terme, le gouvernement et ceux qui ont soutenu le projet PPCR, ont tout simplement remis en place des quotas. Supprimant de fait les ratios négociés dans les collectivités. Une fois les 10 % atteints, le renouvellement ne pourra se faire que par les départs en retraite.

L’intégration des directeurs en tant qu’attachés hors classe aurait, de fait, rempli le quota quasi immédiatement. C’est notamment pour cette raison que les directeurs ne seront pas intégrés et que leur grade sera placé en voie d’extinction.

POUR FORCE OUVRIÈRE, RÉTABLIR LES QUOTAS AU MOMENT MEME où LES AGENTS SONT OBLIGÉS DE RESTER PLUS LONGTEMPS EN POSTE RELÈVE DE L’ABERRATION !

Une fois les 10 % atteints, les avancements ne pourront se faire qu’au compte-gouttes, merci PPCR !

Face aux propositions inacceptables du gouvernement, FO revendique :

  • Un troisième grade d’attaché hors classe accessible selon des conditions d’ancienneté,
  • Le Hors Echelle A également accessible à l’ancienneté,
  • L’intégration des directeurs territoriaux qui le souhaitent dans le grade d’attaché hors classe,
  • Un déroulement de carrière tel que chaque agent puisse atteindre le 3ème grade de son cadre d’emploi sans entrave,
  • La réouverture des possibilités de promotion interne réelles vers le cadre d’emploi des administrateurs.

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale / Compte rendu de la réunion plénière du 22 juin 2016

Projet de décret relatif à l’application du chapitre 1er du titre III de la loi 2016-483 (Loi déontologie)
L’objet de ce projet de décret était de prendre les dispositions relatives à la prolongation de la « Loi Sauvadet » portant « résorption de la précarité et accès à la Fonction Publique ».
Pour rappel, la « Loi Sauvadet » est prolongée jusqu’en 2018, la date de référence du 31 mars 2011 est maintenue mais il y est ajouté celle du 31 mars 2013.
FORCE OUVRIERE a déposé 5 amendements

  •   Les 2 premiers pour que les agents puissent se présenter aux recrutements réservés à la fois chez les employeurs dont ils relevaient en 2011 ou 2013, mais aussi ceux dont ils relèveront à la date des sessions de recrutement.
Le représentant du gouvernement a refusé nos 2 amendements arguant que la loi ne le permet pas.

VOTE SUR LE TEXTE
POUR : FO, CGT, FA, UNSA, CFDT
ABSTENTION : LES EMPLOYEURS
  • Le 3e amendement avait pour objet de permettre aux agents ayant plusieurs employeurs de se présenter aux recrutements ouverts par ces différents employeurs, y compris au cours de la même année.
Le représentant du gouvernement a accepté cet amendement qui sera intégré au décret.
  • Le 4e amendement visait à identifier dans le bilan d’application des dispositions de la « Loi Sauvadet », prévu par la loi déontologie, les recrutement effectués sur la première échelle de la catégorie C, autrement dit : les recrutements directs. En effet, lors des différents comités de suivi du protocole d’accord ces chiffres n’ont jamais pu nous être fournis.
Le représentant du gouvernement a accepté cet amendement qui sera intégré au décret.
  • Le 5e amendement, qui prévoyait la même chose pour les nouveaux programmes pluriannuels d’accès à l’emploi titulaire, a été retiré par notre organisation syndicale car la rédaction actuelle permet d’identifier les projets de recrutements directs.
Vote du projet de décret
FORCE OUVRIERE est signataire du protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique.

VOTE SUR LE TEXTE
POUR : FO, FA, UNSA, CFDT, employeurs
ABSTENTION : CGT