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Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Nous sommes outrés du courrier reçu le 27 avril 2022, nous disant, de façon autoritaire, que le nombre de sièges alloués aux Organisations Syndicales pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 est fixé à 10, concernant le collège des représentants du personnel.

Actuellement, le comité technique (CT) est composé de 10 titulaires et le Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail (CHSCT), de 7 titulaires.

La réforme des élections professionnelles dans la fonction publique, prévoit dans ces textes, une fusion du CHSCT et du CT devenant le comité social territorial (CST), ce qui fait perdre, de fait à toutes les organisations syndicales, des élus, et donc des droits syndicaux. […]

Lire la suite :

FOCD31-TRACT-ElectionsPro2022Télécharger

Lire le courrier du président évoqué ici :

Courrier de M. Looses relatif au CSTTélécharger

1 seul suppléant en CST ? un scandale !

Le Comité Social Territorial remplacera le Comité Technique.
Il sera également instituée une Formation Spécialisée du comité, en remplacement du CHSCT, à qui sera dévolue les missions spécifiques de santé, de sécurité et de conditions de travail.


Les textes précisent que l’organe délibérant de la collectivité peut décider, après avis du comité social territorial, une fois élu, que chaque titulaire puisse avoir 2 suppléants.


Et bien NON, PAS AU CD31 !! Il nous a été dit en réunion que le Président GEORGES MÉRIC a décidé que les titulaires élus de la Formation Spécialisée n’auraient qu’un seul suppléant.


Une fois de plus un déni de démocratie de nous dénonçons !