Edito : l’Avenir des régimes de retraite en question

L’AVENIR DES RÉGIMES DE RETRAITE EN QUESTION

Editorial de Philippe Pihet, Secrétaire Confédéral

Dans la continuité de la loi de réforme des retraites de 2010 et malgré un changement de majorité parlementaire, le calendrier d’une nouvelle «réforme» est maintenu au seuil de l’année 2013. Continuer la lecture de Edito : l’Avenir des régimes de retraite en question

Rachats de trimestres : évolution du dispositif

LE REMBOURSEMENT DES RACHATS DE TRIMESTRES BIENTÔT POSSIBLE POUR LES GÉNÉRATIONS 1952 À 1955

Les assurés nés entre 1952 et 1955 pourront se faire rembourser les sommes versées pour le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures ou d’activité incomplètes, rendus inutiles compte tenu du recul de l’âge légal de la retraite. Continuer la lecture de Rachats de trimestres : évolution du dispositif

Les différences Hommes-Femmes

Les différences Hommes-Femmes

Petite vidéo édifiante :

extraite de l’article EGALITÉ PROFESSIONNELLE: FO MET LES PIEDS

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DANS LE PLAT


Retrouvez la série complète dans la chaîne Youtube dédiée .

Acte III de la décentralisation : les grandes orientations

 

 

 

 

 

 

 

Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation. 

Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà en marche.

Élaboré cet été sous la responsabilité de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation est censé assurer une « meilleure » répartition des compétences entre les collectivités et contribuer à la réduction de leurs dépenses pour arriver à l’équilibre.

Durant les États généraux de la démocratie territoriale qui se sont tenus à la Sorbonne les 4 et 5 octobre derniers, les élus territoriaux étaient néanmoins invités à soumettre leurs propositions dans le cadre de cette réforme.

Après deux jours d’échanges, François Hollande a clos les débats en présentant les grands axes du  nouvel acte de décentralisation. Si des dispositions modifient la réforme du précédent gouvernement (loi du 16 décembre 2010), plusieurs éléments en assurent en grande partie la continuité,

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Accord sur le Contrat de Génération

FORCE OUVRIÈRE SIGNE L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL

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SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

Le Bureau Confédéral de Force Ouvrière a décidé de signer le projet d’accord en date du 19 octobre 2012 sur le contrat de génération.

 

Lors des séances de négociation, FO a mis l’accent, notamment, sur trois revendications majeures:

– le contenu des accords collectifs de branche et d’entreprise qui devra porter à la fois, sur l’entrée des jeunes dans l’entreprise, le maintien dans l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences;

– le renforcement et la priorité donnée à la négociation collective;

– le rôle central donné à l’administration dans la validation des accords et des plans d’action.

Au-delà de cet accord, Force Ouvrière restera très attentive sur l’application du dispositif.

Dès lors qu’il existe un financement public, par le biais d’une prime forfaitaire, le Parlement devra s’assurer que son versement respecte les objectifs assignés par l’accord et le document d’orientation rédigé par le gouvernement, sous peine de remboursement des aides publiques.

C’est ce qu’expliquera FO lorsqu’elle sera consultée sur le projet de loi et dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Nouvelle Imposition Retraités

GOUVERNEMENT ET PARLEMENT

EN IMPOSENT AUX RETRAITÉS

 

 

 

Article paru dans FO Hebdo n°3049

La nouvelle contribution qu’acquitteront certains retraités dès 2013 devrait atteindre 0,3%, au lieu des 0,15% initialement annoncés.

FO, qui avait déjà dit son opposition au prélèvement, dénonce ce durcissement.

Le prélèvement sur les retraites prévu dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) devrait être porté à 0,3% au lieu de 0,15%.

Sa mise en œuvre interviendra au 1er avril 2013.

Tandis que le projet initial du gouvernement prévoyait de prélever 0,15% en 2013 sur les retraites imposables pour renflouer les comptes de la Sécu, puis 0,3% en 2014 pour financer la dépendance, le dispositif a été modifié par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant le début du débat dans l’hémicycle du budget de la Sécu, le 23 octobre.

Selon la nouvelle version, qui résulterait d’un accord entre gouvernement et

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le groupe PS, le relèvement du taux de la taxe s’accompagne d’une restriction de la population touchée.

Ainsi, les quelque 2,5 millions de retraités aux revenus modestes –imposables mais dont l’impôt n’est pas recouvré car inférieur à 61 euros– ne seront pas soumis à la mesure.

Celle-ci, qui devait concerner environ 10 millions de retraités, concernera au final 7,5 millions de retraités: ceux qui s’acquittent déjà de la CSG au taux de 6,6%.

«Le nouveau prélèvement touchera tout de même pratiquement un retraité sur deux, indique Didier Hotte, Secrétaire général adjoint de l’Union confédérale des retraités FO (UCR-FO).

Il convient de rappeler que le blocage du barème de l’impôt et du revenu fiscal de référence en 2011 a rendu imposables des milliers de retraités, qui devront donc payer la nouvelle taxe.»

«UN RETRAITÉ SUR DEUX TOUCHÉ»

Blanche, adhérente à FO, fait partie de ces retraités aux revenus modestes qui acquittent un impôt important eu égard à leurs revenus.

Avec une pension d’environ 1.000 euros par mois, ses revenus annuels atteignent 12.704 euros.

Soit 4 euros de plus que le revenu fiscal de référence fixé à 12.700 euros.

Résultat : cette femme qui vit seule et a élevé un enfant paye 374 euros d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 606 euros au titre de la CSG (taux réduit de 3,8% appliqué aux revenus modestes) et de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Soit un total de 980 euros d’impôt et de prélèvements sociaux.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a souligné que le nouveau prélèvement qui allait être imposé aux retraités représentait «moins de deux euros par mois».

Il viendra, quoi qu’il en soit, s’ajouter aux autres.

Les retraités FO se sont en outre élevés contre une recommandation de la Cour des comptes, pour l’instant écartée par le gouvernement, qui consisterait à aligner le taux de CSG payé par les retraités (6,6%) sur celui des actifs (7,5%).

 

Interview Fo Hebdo Contrat de Génération

« C’EST BIEN LA CROISSANCE QUI

CRÉE L’EMPLOI ET NON L’INVERSE »

 

 

 

FO Hebdo: FO va signer l’accord sur le contrat de génération et cela semble couler de source; pourquoi?

Stéphane Lardy : Aucune signature ne coule de source par nature.

Je rappelle que nous sommes dans une négociation qui vise à fixer un cadre à l’utilisation du contrat de génération, proposition du candidat Hollande devenu président.

À partir de là, nous savons très bien que ce dispositif ne va pas régler comme par miracle la question du chômage des jeunes dans notre pays et nous avons dû batailler, comme d’habitude, face à une partie du patronat qui ne voulait pas en entendre parler.

Pour autant, nous connaissons la situation de la jeunesse dans notre pays avec un chômage qui dépasse les 20%.

Nous savons aussi que beaucoup de jeunes entrent dans l’emploi par le biais de CDD, de l’intérim ou des stages, et que s’ils n’accèdent pas à un CDI c’est parce qu’ils sont jeunes et non par manque de qualification.

FO Hebdo: Dans ce contrat intergénérationnel et par rapport à la revendication de FO, tout est-il bon à prendre?

Stéphane Lardy : Le contrat de génération reprend, en partie, la revendication de notre organisation d’allocation de solidarité intergénérationnelle (ASI), proposition que nous défendons depuis 2009: faire entrer des jeunes en CDI, maintenir dans l’emploi des seniors pour transmettre des savoirs, les trois aspects étant indissociables les uns des autres.

L’objectif de cette négociation était aussi de fixer un cadre, en terme de contenu, pour nos représentants qui vont devoir négocier la mise en place du dispositif. Par exemple, si un senior consacre une partie de son temps de travail à l’accompagnement d’un jeune, il est nécessaire de renégocier l’organisation du travail dans l’entreprise afin de ne pas transférer une partie de la charge de travail sur d’autres salariés.

 

FO Hebdo : Dans le contexte économique actuel, les chefs d’entreprise vont-ils jouer le jeu ?

Stéphane Lardy: C’est la grande question.

C’est pourquoi nous avons exigé que les accords ou plans d’action soient validés par l’Administration.

C’est pourquoi aussi nous avons mis en place un comité de pilotage national afin de vérifier la bonne utilisation du dispositif et nous serons exigeants quant au remboursement des aides si des entreprises ne jouent pas le jeu.

Après, vu le contexte économique, c’est bien la croissance qui crée l’emploi et non l’inverse. Pour autant, si grâce à cet accord plus de jeunes entrent dans l’emploi avec un CDI, nous aurons fait notre travail de syndicalistes.

Décentralisation acte III


NON, NON à une République territoriale ! Oui à la République universelle !

Interview d’Yves KOTTELAT, secrétaire général des Territoriaux FO 

 

« Avant même que Force Ouvrière ne rencontre la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, le mercredi 17 octobre, le projet de loi de l’acte III de la décentralisation semblait déjà prêt. Son contenu, récemment exposé par François Hollande (lire notre dossier), contient pourtant de dangereuses ambiguïtés.

Si d’un côté, la réforme n’entend sacrifier aucun échelon territorial, elle élargit dans le même temps le droit à l’expérimentation, permettant de fusionner les départements. Un droit qui entrainerait également la reconnaissance d’un pouvoir normatif aux régions, leur permettant d’adapter la loi et les règlements.

Le gouvernement laisse ainsi la porte ouverte à une décentralisation à la carte et à l’avènement d’un Etat fédéral des régions portant atteinte aux principes fondateurs d’indivisibilité, de cohérence et d’unité de notre République. Pour nos concitoyens, c’est une inégalité de droit qui se profile d’une région à l’autre. Des différenciations vont apparaître entre les territoires, y compris pour la mise en œuvre de politiques publiques nationales et notamment dans le domaine social. Cette réforme marque donc l’avènement d’une « République territoriale » au détriment de la République universelle à laquelle Force Ouvrière a toujours marqué son attachement.

Ce mouvement va de pair avec la poursuite des suppressions de postes dans la fonction publique territoriale. Le droit à l’expérimentation en vue de former un Conseil d’Alsace  entrainerait une réduction d’environ 40% des effectifs publics des conseils généraux Bas-Rhin et Haut-Rhin et du Conseil régional. Au-delà du chiffre, c’est l’appauvrissement du service public au service de nos concitoyens qui se poursuit irrémédiablement.

Force Ouvrière ne s’est jamais opposé aux principes mêmes de la décentralisation, initiée depuis 1982, visant à partager et transférer des responsabilités et des compétences de l’Etat de façon uniforme, dans le respect des principes républicains. Mais, en conférant un pouvoir normatif aux régions,  l’acte III franchit une étape dangereuse pour notre cohésion nationale. À ce titre, Force Ouvrière Territoriaux s’oppose à cette réforme. »