Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Nous sommes outrés du courrier reçu le 27 avril 2022, nous disant, de façon autoritaire, que le nombre de sièges alloués aux Organisations Syndicales pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 est fixé à 10, concernant le collège des représentants du personnel.

Actuellement, le comité technique (CT) est composé de 10 titulaires et le Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail (CHSCT), de 7 titulaires.

La réforme des élections professionnelles dans la fonction publique, prévoit dans ces textes, une fusion du CHSCT et du CT devenant le comité social territorial (CST), ce qui fait perdre, de fait à toutes les organisations syndicales, des élus, et donc des droits syndicaux. […]

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Lire le courrier du président évoqué ici :

PA/PH : FO écrit au Président

Monsieur le Président,

Suite au Comité Technique du 04 Avril 2022 dont l’objet était le point d’étape de la territorialisation de l’action sociale départementale, et comme convenu à la fin de cette instance, vous trouverez ci-après un focus sur les difficultés rencontrées par les équipes PA/PH en MDS-DTS et les propositions.

Ces propositions sont le fruit d’un travail d’équipe (Médecins des Actions Sociales, Infirmiers, référents autonomie).

Concernant les équipes médico-sociales PAPH, généralement peu habituées à manifester leur mécontentement au sein de la collectivité, le bilan est alarmant : les équipes sont épuisées et une hémorragie possible des personnels est à prévoir si la Collectivité ne réagit pas rapidement dans ce contexte.[…]

Ségur de la santé : une prime de 183 € net par mois pour certains travailleurs sociaux et agents paramédicaux

Trois décrets en date du 29 avril 2022 ont été publiés au Journal officiel suite à la mesure annoncée le 18 février 2022 par le Premier ministre, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.

Le décret 2022-728 crée une prime de revalorisation, d’un montant de 183 euros net, à destination de nombreux personnels de la filière médico-sociale.

Petite excursion en intersyndicale …

Mercredi 13 avril 2022, à Saint Martory …

Si le Président ne vient pas aux personnels, les syndicats viendront au Président… C’est donc ce que nous avons fait ce mercredi là en nous invitant à Saint Martory lors d’une inauguration d’une maison de proximité (hors champ de compétence bien sûr).

Mais tant pis, nous avons pu échanger 20 minutes en toute sérénité sur le RIFSEEP, la pénibilité, les promotions, le temps de travail : BREF LA CELEBRISSIME RECONNAISSANCE.

« Je n’ai pas trop de marges de manœuvre, 1607H c’est la loi, je suis pour les 4 jours » nous a- t-il dit. …

1 seul suppléant en CST ? un scandale !

Le Comité Social Territorial remplacera le Comité Technique.
Il sera également instituée une Formation Spécialisée du comité, en remplacement du CHSCT, à qui sera dévolue les missions spécifiques de santé, de sécurité et de conditions de travail.


Les textes précisent que l’organe délibérant de la collectivité peut décider, après avis du comité social territorial, une fois élu, que chaque titulaire puisse avoir 2 suppléants.


Et bien NON, PAS AU CD31 !! Il nous a été dit en réunion que le Président GEORGES MÉRIC a décidé que les titulaires élus de la Formation Spécialisée n’auraient qu’un seul suppléant.


Une fois de plus un déni de démocratie de nous dénonçons !