Mais aussi…
dans un contexte d’harmonisation de la fonction publique de l’Etat
et de la Territoriale, le décret du 20 mai 2014 a créé un nouveau régime
indemnitaire, tenant compte « des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel » ou RIFSEEP. Cet alignement du RI de la
fonction publique d’Etat avec celui de la territoriale sera bientôt mis en
œuvre au CD31.
Il parait important pour le Syndicat FOCD31, de faire connaitre
à tous nos collègues, que l’Etat attribue un avantage spécifique d’ancienneté
(ASA) en faveur des agents affectés dans les quartiers urbains particulièrement
difficile, aujourd’hui nommés QPPV.
En résumé, chaque agent ayant accompli 3 ans au moins de
services continus en ZUS/QPPV ont droit à une bonification d’ancienneté d’1
mois pour chacune des trois années et une bonification d’ancienneté de 2 mois
par année de service continu au-delà de la troisième année.
Vous vous en doutez, FOCD31 revendique aussi cet avantage, ou
plutôt cette reconnaissance professionnelle auprès de notre institution…
Ci-joint, la lettre envoyée au Président aujourd’hui le 9 juillet 2019.