Communiqué Fédéral :
Retour du CST du 4 mai
Ce CST s’est tenu de 14H à 19H15 sur plusieurs sujets, dont celui de l’Agence Française Anticorruption (AFA), non soumis au vote mais largement discuté, ainsi que la modification des horaires de travail des agents de la crèche et du restaurant des élus. Nous y reviendrons sur une prochaine communication
LA RH de demain, mais, c’est quand demain ?
Monsieur le Président, le syndicat FOCD31 vous révèle que votre souhait de super vitrine au travers de ce projet de réorganisation RH est déjà rempli de fêlures, ce qui à notre humble avis ne vous plaira pas, car tout comme vous, nous attendons une belle et grande vitrine rayonnante.
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Communiqué InterSyndical
Quand la fédération FO Services publics – Services Santé porte la situation des oubliés des Ségur auprès du ministre de la Fonction publique
Mobilisation RIFSEEP SEGUR le 29 MARS 2023

Equipes PA/PH : A quand une prise en compte de leurs revendications ?? Depuis plus d’un an ça dure. Maintenant le Syndicat FOCD31 dit STOP !
Monsieur le Président,
Le 07/04/2022, un expert (infirmière) est intervenu au Comité Technique, lors duquel un diagnostic de leurs difficultés de terrain a été posé et des solutions opérationnelles proposées. Ce jour-là, un engagement avait été pris de recevoir l’ensemble des équipes. Une entrevue devait se tenir en juin 2022, puis reportée en septembre, puis novembre, puis décembre 2022. Aucune réunion n’a été tenue.
Le 9/01/2023, une délégation de la mission PAPH en présence de 2 Médecins, 2 infirmières et 2 référents autonomie a été reçu par l’administration suite au préavis de grève déposé par le Syndicat FOCD31 le jeudi 12 janvier 2023. […]
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RIFSEEP
Le Syndicat FOCD31 est interpellé par de nombreux collègues sur la revalorisation de leur RIFSEEP suite au courrier reçu à domicile ses derniers jours.
Le cadre juridique du RIFSEEP pour les fonctionnaires territoriaux est défini par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, c’est un complément de rémunération qui se rajoute à votre traitement de base (salaire de base)
Il remplace l’ensemble des primes et indemnités existantes dans votre bulletin de salaire.
Le RIFSEEP est constitué de 2 primes :
- L’IFSE : (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : terme qui figure sur votre salaire depuis Janvier 2023
- Et le CIA (complément indemnitaire annuel) qui est facultatif
SEGUR/RIFSEEP AU CD31, STOP AUX INEGALITES
Un comparatif qui fait mal
Lors du Comité Social Territorial du 14 février 2023, les élus et l’administration ont voté CONTRE l’élargissement du SEGUR et ont refusé de rouvrir les négociations affirmant que c’était un choix politique.
Monsieur le Président, votre choix n’est ni égalitaire ni valorisant. Nous ne comprenons pas votre choix. Beaucoup d’autres collectivités ont fait le nécessaire pour leurs agents publics, pourquoi pas vous ? Votre refus de dialoguer et de négocier est décevant. Nous attendons plus et mieux des choix politiques que vous faites.
Tableau comparatif CD 31/CD 34 concernant la mise en œuvre du SEGUR (CTI et PRIMES).
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Quand le CD31 ne respecte pas le droit du travail !
Les assistants familiaux (ASSFAM) ont du talent
mais pas plus d’argent !
Le conseil départemental a délibéré sur l’augmentation salariale des ASSFAM car l’un des objectifs visés, est de rendre ce métier attractif.
A ce titre, à compter du 01.01.2023, tous les ASSFAMS embauchés par le CD31 seront payés sur la base de la délibération du CD31, quel que soit leur département de résidence.
En effet, les départements décident librement du montant des indemnités et primes allouées aux assistants familiaux qu’ils embauchent.
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Grève 7 & 11 février
Manifestation à Toulouse, le mardi 7 février, 10h à St Cyprien !!
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