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Deux traités gigognes, ni amendables ni aménageables

L’Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 7 mars 2012

Lorsqu’un traité international ou européen conduit à modifier la Constitution française, son adoption nécessite une réunion du Congrès (Assemblée nationale et Sénat) ou un référendum.

S’agissant de la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES), les pouvoirs publics ont considéré qu’une loi permettait de l’adopter, estimant qu’il ne modifiait pas la Constitution.

Pour Force Ouvrière cela n’est pas évident dans la mesure où ce nouveau mécanisme, générant la création d’une nouvelle institution internationale, conduit à un transfert de souveraineté.
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