Nouvelle rubrique : Carrières – Grilles – Statuts

TOUT SUR VOTRE CARRIÈRE !!

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filière qui vous intéresse, vous aurez accès à un document de synthèse, réalisé par Force Ouvrière.

Il vous donnera de nombreuses informations sur : les modes de recrutements, les grilles salariales, les modalités d’avancements et les textes applicables aux filières de la fonction publique territoriale.

 

Retrouvez toutes les infos sur la page dédiée !

Nouvelle rubrique : Réglementation – Vos droits

VOTRE LIBERTÉ FONDAMENTALE:

LES REGLES D’ACCÈS AUX DOCUMENTS

DÉTENUS PAR LE SALARIÉ

La Cour de cassation précise que les fichiers informatiques créés sur un ordinateur professionnel ou les documents détenus par un salarié dans son bureau sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels (Cass. soc., 18 octobre 2006, n°04-47400 et n°04-48025).

…lire la suite dans la nouvelle rubrique !

Rajout de la rubrique : Liens


Un petit mot en

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passant, pour attirer l’attention sur la nouvelle rubrique Liens, accessible via le menu … ou en cliquant ci dessous :