Toute l’équipe vous souhaite une excellente année 2022
Catégorie : Vie du site
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Nouvelle rubrique : Carrières – Grilles – Statuts
TOUT SUR VOTRE CARRIÈRE !!
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filière qui vous intéresse, vous aurez accès à un document de synthèse, réalisé par Force Ouvrière.
Il vous donnera de nombreuses informations sur : les modes de recrutements, les grilles salariales, les modalités d’avancements et les textes applicables aux filières de la fonction publique territoriale.
Nouvelle rubrique : Réglementation – Vos droits
VOTRE LIBERTÉ FONDAMENTALE:
LES REGLES D’ACCÈS AUX DOCUMENTS
DÉTENUS PAR LE SALARIÉ
La Cour de cassation précise que les fichiers informatiques créés sur un ordinateur professionnel ou les documents détenus par un salarié dans son bureau sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors de la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels (Cass. soc., 18 octobre 2006, n°04-47400 et n°04-48025).
Rajout de la rubrique : Liens
Un petit mot en
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passant, pour attirer l’attention sur la nouvelle rubrique Liens, accessible via le menu … ou en cliquant ci dessous :
