COMITE TECHNIQUE DU 15 NOVEMBRE 2022

PETIT COMPTE RENDU

Plusieurs dossiers ont été examinés lors de ce comité technique, FOCD31 vous fait un retour sur plusieurs éléments importants :

1)        DIRECTION DES ROUTES : LE JOUR PREVENTIF : ce point était à l’ordre du jour mais non soumis au vote car lors du Comité technique du 27 octobre 2022 a été examiné le règlement particulier des routes qui a fait grand débat au point de le reporter.

Le 27 octobre, 2 experts FOCD31 (1 de l’exploitation et 1 du parc technique) étaient présents pour défendre leurs conditions de travail, et le jour préventif « offert » aux agents sans ponction de leurs jours RTT, et au-delà du 31 décembre 2022.

FOCD31 comme d’autres organisations syndicales a fermement défendu le maintien de ce jour « offert » de façon pérenne pour nos collègues, et a demandé aux politiques de se positionner, ce qui n’était pas le cas, d’où le report de ce point.

Comité Technique 6 octobre 2021

NOUVELLE MANDATURE, 1 er COMITE TECHNIQUE, Affaire à suivre de près.

Monsieur le DGS est intervenu sur le transfert de la compétence transports à la Région, indiquant que les personnels de cette direction ne seront pas obligés d’être transférés. 42 à 45 agents équivalents temps plein sont prévus dans la convention de transfert et nous serons vigilants et très attentifs. Au moment où nous écrivons, l’administration réitère au nom du Président son engagement à ne pas obliger les agents au transfert.

Quid de la convention à respecter ? Une limite à forcément été fixée ? Pour FO, la prise en compte des agents de la direction des transports est primordiale.

FOCD31 a demandé qu’une CAP exceptionnelle soit organisée afin que nos collègues transférés le soient dans les meilleures conditions possibles. FO a rappelé que lors des transferts des clubs de prévention, seul le directeur avait bénéficié d’une promotion avant le départ.

Comme quoi, quand on veut on peut !

Nous avons dénoncé encore une fois le manque d’anticipation de notre collectivité ce qui plonge nos collègues dans une inquiétude profonde compte tenu du délai restreint (31 décembre).

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CT du 12 avril 2021

Au bout d’1h30 FO A QUITTE LE COMITE TECHNIQUE !

A l’ordre du jour :

3 points soumis au vote :

  1. Evolution de l’organigramme de la RH-(DFMCT) service de Médecine préventive,
  2. Ajustement du règlement relatif aux modalités d’application au CD31 du don de jours de repos,
  3. Ajustement du règlement particulier du temps de travail à la Direction des Arts Vivants et Visuels.

Et 2 points non soumis au vote :

  1. Rapport d’intention d’une évolution de l’organisation du service technique de la direction de la logistique,
  2. Rapport d’intention d’une évolution de l’organigramme de la Direction des Archives et du Patrimoine Culturel.

SAUF QUE … Au bout d’1h30 nous avons quitté le CT !

La dernière fois que nous avons quitté le CT, c’était en juin 2020,

suite au refus du politique d’accorder la prime COVID.

Collègues badgeurs(es), on reparle de vous

En effet, lors du Comité technique du 11 janvier 2021, nous avons été informés par Monsieur le Président du Comité Technique qu’une évaluation du dispositif expérimental (2,5 ans déjà, un record !) relatif à la badgeuse serait lancée pour les services concernés avec enquête et questionnaire auprès des agents.

« Les questions seront claires et non soumises à interprétation » nous a-t’on précisé.

Les ASSFAM ont enfin la parole en CT !

Pour la première fois au CD31, à la demande de l’intersyndicale SUD, CGT, FO, une place est faite aux assistants familiaux.

Les assistants familiaux sont des travailleurs sociaux qui exercent une profession définie et réglementée, d’accueil permanent à leur domicile et dans leur famille, de mineurs et /ou de majeurs de 18 à 21 ans. Et pourtant, on continue à les considérer à tort comme « des nounous ».

Les assistants familiaux doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.

L’employeur semble penser qu’il peut s’accommoder de la règlementation existante qui régit l’exercice de ces professions.

Les pratiques internes ne cessent de courir et mettent en difficultés nos collègues et l’accueil des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.[…]

Notre tract adressé à nos collègues Assistants familiaux :

Loi Mobilité / CD31

Politique RH vs travailleurs sociaux et médico sociaux.

A l’ordre du jour du comité technique du 16 juin 2020, FOCD31 s’est exprimé sur le ta-bleau « demande de transformation de postes exprimés au titre de la DM1 2020 », et a demandé quels étaient les critères appliqués à ces changements de cadres d’em-plois ?

En effet, des changements de cadres d’emplois sont possibles dans le cadre de la loi mobilité du 3 août 2009, loi qui a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement (ouverture de tous les corps et cadres d’emplois au détachement et à l’intégration directe à la demande de l’agent).

Prime Covid, Monsieur le Président, positionnez-vous, s’il vous plait !

Partageant l’incompréhension et la colère d’une grande partie du personnel, toutes directions confondues, FOCD31 continue à revendiquer l’attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 aux agents mobilisés (présentiel/télétravail/mix des 2).

Vous avez demandé à l’administration de nous réunir pour échanger sur les modalités de la mise en oeuvre de cette prime, qui devait être examinée le 16 juin en comité technique, votée en DM1 en juillet, effective sur la paye des agents en août.

CT / CHSCT – 5 Mai 2020

L’analyse FOCD31

Le Syndicat FOCD31 a tenu à préciser :

– qu’il aurait été préférable que cette réunion s’effectue en présentiel et non en audio/ visio conférence pour plus de fluidité dans les échanges,

– a regretté que ce soit le 1er CHSCT/CT depuis le début du confinement, en sachant que des collègues sont en télétravail et d’autres travaillent sur sites.

Un Plan de reprise d’activité a été présenté pour une mise en application dès le 11 Mai 2020, au sein de la Collectivité.

Le Syndicat FOCD31 a fortement regretté que ce document de travail énonce de façon généraliste cette reprise d’activité. Il est important de souligner qu’aucun syndicat n’a été convié aux réunions de travail qui ont servi à l’élaboration de ce document qui porte d’ailleurs mal son nom, selon le syndicat FO.

Ce n’est pas un document de reprise d’activité mais plutôt un document d’évaluation des risques, mis à jour dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.

Il est juste de rappeler que nous n’avons jamais été destinataire du Plan de Continuité d’Activité (PCA), malgré nos demandes récurrentes.  […]