SEGUR : DEMANDE UIAFP-FO SUR LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE

FO relance le Ministre de la Fonction Publique pour que le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) soit versé à tous les agents de la filière sociale et Medico sociale de la fonction publique d’Etat, Hospitalière et Territoriale.

2ème REUNION SEGUR CE MATIN AVEC L’ADMINISTRATION

Chers collègues, chers collègues

Comme vous le savez, la prime de revalorisation « Ségur de la Santé » d’un montant de 188€  ( dégel du point d’indice, soit 49 points d’indice) est  transformée par la loi en CTI (complément traitement indiciaire) pour les conseillers socio-éducatifs, assistants socioéducatifs polyvalence et ASE, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, intervenants familiaux, agents sociaux, agents de la PMI, psychologues, animateurs et aux adjoints territoriaux d’animation exerçant, « à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif » au sein de notre Collectivité avec rétroactivité au 1 Avril 2022 .

Rendue obligatoire par la loi du 16 Aout 2022, cette prime est transformée en CTI (prise en compte dans les retraites).

Au 23 Juin 2022, la Collectivité s’est engagée à délibérer pour appliquer le décret du 28 Avril 2022 aux cadres d’emplois énumérés et à élargir cette prime Ségur à des cadres d’emplois non visés dans le décret tels que : IDE, MAMS, auxiliaire de puériculture, agents administratifs du social, Référents professionnels, ATI, …( liste non exhaustive ..)

Aujourd’hui, 3 mois après, où en sommes-nous ????

Ségur & Médico-sociaux : la chronologie FOCD31

Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s’est allongée par paliers successifs. Difficile d’y voir clair !! Une constante, l’implication du syndicat FOCD31…

Petite chronologie pour mieux comprendre :

  • Le 18 Février 2022 : Annonce du 1er ministre le 18 février 2022, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, d’une revalorisation salariale en faveur des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
  • Le 5 avril 2022 : La Fédération FO SERVICES PUBLICS-SANTE revendique déjà la transformation de cette prime en CTI (49 points d’indice majoré et est indexée sur l’évolution de la valeur du point) au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction Publique) […]

TRANSFORMATION DE LA PRIME SEGUR EN CTI

Depuis le 28 Avril 2022, date de publication du décret sur le Ségur, vous constatez que l’application de celui-ci est difficile à obtenir de la part des Collectivités Territoriales et notamment de notre Administration, qui a décidé d’une nouvelle réunion qu’au mois de Septembre 2022.

Notre fédération FO Services publics et Santé est régulièrement sollicitée sur les difficultés d’application du décret d’Avril 2022 sur le Ségur ayant créé une prime de revalorisation de 183€ pour certains agents de la filière médico-sociale (PMI, ASE…) au sein des Conseils départementaux.

La fédération FO a interrogé la DGCL (Direction générale des Collectivités locales) sur la transformation de cette prime en CTI, mesure annoncée lors du passage du décret au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction Publique) suite à la demande de Force Ouvrière en Avril 2022.

Il a été confirmé à la Fédération FO Services publics et Santé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres aujourd’hui.[…]

Réunion Ségur au CD31

LE SYNDICAT FOCD31 SORT DE REUNION AVEC L’ADMINISTRATION CONCERNANT L’APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Ce jour, l’administration a reçu les organisations syndicales concernant l’application de la prime Ségur

Le Syndicat FOCD31, vous rappelle à nouveau que, suite à la publication 2 décrets en date du 28 avril 2022, dans la fonction publique territoriale, une prime Ségur peut être versée :

  • Pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socioéducatif à la PMI, à l’ASE soit 183
  • Pour les médecins de PMI soit 517

PA/PH : FO écrit au Président

Monsieur le Président,

Suite au Comité Technique du 04 Avril 2022 dont l’objet était le point d’étape de la territorialisation de l’action sociale départementale, et comme convenu à la fin de cette instance, vous trouverez ci-après un focus sur les difficultés rencontrées par les équipes PA/PH en MDS-DTS et les propositions.

Ces propositions sont le fruit d’un travail d’équipe (Médecins des Actions Sociales, Infirmiers, référents autonomie).

Concernant les équipes médico-sociales PAPH, généralement peu habituées à manifester leur mécontentement au sein de la collectivité, le bilan est alarmant : les équipes sont épuisées et une hémorragie possible des personnels est à prévoir si la Collectivité ne réagit pas rapidement dans ce contexte.[…]

Ségur de la santé : une prime de 183 € net par mois pour certains travailleurs sociaux et agents paramédicaux

Trois décrets en date du 29 avril 2022 ont été publiés au Journal officiel suite à la mesure annoncée le 18 février 2022 par le Premier ministre, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.

Le décret 2022-728 crée une prime de revalorisation, d’un montant de 183 euros net, à destination de nombreux personnels de la filière médico-sociale.

Le gouvernement campe sur ses positions pour certains cadre d’emplois sur le SEGUR….en espérant qu’il cède et que le CD31 octroie cette prime !

EXTENSION DES 183 EUROS A LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

QUI EST CONCERNE ??????? 

LE GOUVERNEMENT CAMPE SUR SES POSITIONS, 

FO PRENDRA SES RESPONSABILITES 

Lors du Conseil Supérieur de la FPT du 5 avril, un débat important a eu lieu plus particulièrement sur le projet de décret intitulé « projet de décret relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale ». 27 amendements avaient été déposés sur ce texte (3 par toutes les organisations syndicales et 14 par notre organisation). 

Aucun des 27 amendements n’a reçu un avis favorable de la DGCL. Le représentant du gouvernement a notamment refusé d’intégrer nos amendements transformant cette prime en CTI, ceux demandant qu’elle soit automatiquement versée ainsi que celui demandant l’extension du champ d’application de la prime aux MDPH et aux centres municipaux de santé. […]