10 milliards d’euros d’économies : Bruno Le Maire stigmatise la fonction publique et ses agents

A nouveau les fonctionnaires et la fonction publique sont regardés comme une dépense et considérés comme une variable d’ajustement budgétaire sans tenir compte des besoins de fonctionnement des services publics.

A nouveau, ce Président de la République et son gouvernement affichent clairement leur désintérêt pour la fonction publique et ses 5,7 millions d’agents, en dépit des flatteries et remerciements à l’égard des agents publics lors des attentats, de la crise COVID, des crises climatiques, entres autres, qui paraissent bien dérisoires et même démagogiques.

Proposition de loi sur le grand âge et l’autonomie : un contenu bien «allégé»

Déposée au Parlement en décembre 2022, la proposition de loi sur le «bien vieillir», récemment rebaptisée : proposition de loi «portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie», connait un nouveau rebondissement.

Peu ambitieuse dès l’origine, elle a vu son contenu sévèrement amputé de plusieurs mesures, après son examen au Sénat, notamment concernant les Ehpad privés lucratifs.

Exit la mesure obligeant les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices (jusqu’à 10%) à l’amélioration de l’hébergement de leurs résidents, ainsi que l’obligation pour tous les Ehpad de communiquer à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le ratio du nombre d’encadrants rapporté au nombre de résidents.

Exit également la «Conférence nationale de l’autonomie», mais aussi l’assouplissement de la réforme des services d’autonomie à domicile (SAD).

Le scandale «Orpéa» et, plus généralement, le constat de la financiarisation du secteur de la vieillesse n’ont-ils donc pas suffit?

FO regrette que les bonnes intentions qui ont suivi l’annonce de ces scandales ne se soient pas concrétisées et que la logique économique reprenne le dessus.

Afin d’éviter de «stigmatiser» les acteurs du secteur privé, l’ambition d’amélioration de la qualité des prestations et la transparence des Ehpad est revue à la baisse.

A maintes reprises, FO a rappelé la nécessité d’une grande loi sur l’autonomie qui soit à la hauteur des enjeux démographiques, qui garantisse des projets de vie aux personnes en perte d’autonomie, quels que soient leur lieu de résidence sur le territoire et leurs ressources financières, qui mette l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie et renforce les contrôles concernant la qualité des prestations en Ehpad.

FO revendique l’application du Plan Solidarité Grand Age qui prévoit un ratio d’un salarié par résident, ainsi que la transposition de la prime grand âge dans l’ensemble des Ehpad du secteur privé!

FO sera attentive à ce que l’engagement du gouvernement en faveur d’une loi pluriannuelle sur le grand âge et l’autonomie avant la fin de l’année 2024 soit tenu.

Parce que le choc démographique inédit auquel nous devons faire face implique de la continuité, une visibilité financière pluriannuelle est plus que jamais nécessaire, d’autant plus que le financement de la branche Autonomie reste aujourd’hui largement insuffisant.

Grève et manifestation nationale le 25 janvier en défense de l’enseignement spécialisé et adapté!

La Confédération FO a pris connaissance de l’appel à la grève et à la manifestation nationale à Paris le jeudi 25 janvier de la FNEC FP-FO suite à la conférence nationale de délégués du 17 novembre sur l’inclusion scolaire qui s’est tenue au siège de la Confédération.

Alors que la FNAS-FO, la FSPS-FO, FO santé privée, la FAGE FO se joignent à la mobilisation, la Confédération apporte son total soutien à cette initiative de défense de l’Ecole publique, des élèves les plus fragiles et des conditions de travail des personnels.

Cette journée de grève et de manifestation sous les fenêtres de la Ministre de l’Education Nationale doit permettre de faire entendre les revendications émanant de la conférence des 230 délégués et d’obtenir satisfaction :

  • La défense de l’enseignement spécialisé et adapté,
  •  Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
  • Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH
  • Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et des PAS

AMÉLIORATION DES QUOTAS DE PROMOTION INTERNE

Le décret n° 2023-1272 publié au journal officiel du 28 décembre 2023 améliore les conditions
de promotion interne dans la fonction publique territoriale. Pour rappel, la promotion interne
est la nomination, soit au choix, soit après examen professionnel, dans un cadre d’emploi de
niveau supérieur.
Ce texte améliore les modalités de calcul en :
– Réduisant le nombre de recrutements nécessaires pour effectuer une promotion de
3 à 2,
– Portant de 5 à 8 % de l’effectif du cadre d’emplois le nombre de promotions possibles
lorsque ce calcul est plus favorable que celui résultant de l’application du quota,
Incluant dans le calcul des 8 % les agents en CDI,
– Réduisant de 4 à 2 années le délai nécessaire pour procéder à une promotion en
l’absence de recrutement,
– Prenant en compte les titularisations dans le calcul des recrutements inclus dans la
base de calcul du quota.

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Frais de déplacement, FOCD31 vous informe

Chers collègues,

Il nous parait important de vous transférer une communication  paru sur NOOVA concernant les frais de déplacement. La date du 20 décembre est proche.
La permanence FO

Afin que la cellule concernée puisse traiter vos demandes de remboursement de frais de déplacement de 2024, dans les délais les plus courts,  avec toutes les pièces justificatives exigées par la Paierie Départementale, il est impératif  que l’ensemble des agents concernés transmette son ordre de mission permanent concernant l’année 2024 à la cellule frais de déplacements, service Paie – SIRH – Temps de travail via l’adresse mail :  RH-OM-Permanents@cd31.fravant le 20 décembre 2023.

Nous vous rappelons que l’ordre de mission doit impérativement être accompagné de toutes les pièces nécessaires à son traitement au format PDF : 

  • Formulaire ordre de mission signé par l’agent et par le supérieur hiérarchique
  • L’attestation de permis de conduire avec les documents annexes nécessaires
    – Photocopie du permis de conduire
    – Photocopie de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
    – Attestation sur l’honneur de de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel et carte grise à nom différent de celui de l’agent)
  • Photocopie de l’attestation d’assurance (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
  • RIB, si non transmis en 2023 ou en cas de changement

Tout ordre de mission incomplet entrainera la mise en attente des frais à rembourser.

COMPTE ÉPARGENE TEMPS – LE COMPTE N’Y EST PAS ! LA FPT EST ENCORE UNE FOIS SPOLIÉE !

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2023 revalorise le montant des jours de CET monétisés pour la fonction publique d’état et pour la fonction publique hospitalière. Encore une fois, les agents de la Fonction Publique Territoriale sont ignorés par le gouvernement.

Cela ne peut plus durer ! La Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé FO demande instamment au ministre de la Fonction Publique de cesser de traiter nos collègues comme des agents publics de seconde zone.

Tous les jours, ils se dévouent pour accueillir les enfants, ramasser les ordures ménagères, entretenir la voirie, traiter les demandes d’urbanisme, d’état civil, pour une rémunération de misère. […]

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CST du 29/11/2023

Collègues ASSFAM, M. le Directeur général des services (DGS) vient d’intervenir en comité social territorial CST de ce jour (29.11.2023) concernant le remboursement de vos frais !

Le syndicat FOCD31 a salué les propos du DGS précisant que « la situation était intolérable, qu’une équipe s’était constituée afin de régler toutes les situations en attente ». Il indique « qu’il faut désormais être équipé d’outils adaptés » pour le traitement des frais.

Le Directeur de la DEF a également précisé que la mobilisation était importante afin qu’au 7/12, date de la clôture budgétaire, un maximum de remboursements soient effectués.

Le Syndicat FOCD31 continue à adresser au Président toutes vos situations individuelles de remboursement de frais afin qu’elles soient traitées au plus vite. Mais attention, toutes les demandes de remboursements ne seront pas payées avant la fin de l’année.

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ASSFAM – délibération 2022

Mr Le Président,

Par note en date du 6.03.2023, Mme Vieu Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Famille, a annoncé le « nouveau cadre applicable aux assistants familiaux ».

Cette note reprenait l’ensemble des décisions prises par délibération en date du 25.10.2022 dans le cadre de la Promotion et Valorisation du métier d’assistant familial – Evolution des conditions de travail et de rémunération des assistants familiaux recrutés par le Département de la Haute-Garonne (cf. pj). […]

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