Tract | REPAS DE MIDI OU CUISINE INTERNE ?

En réponse à votre message, Monsieur le Directeur Général des Services, le syndicat FORCE OUVRIERE CD31 regrette que des agents soient obligés de manger sur leurs postes de travail, tout le monde n’ayant d’ailleurs pas une table de réunion…

Ceux de nos collègues qui n’ont d’autres choix que d’amener leurs « gamelles » sont les victimes de l’augmentation des tarifs du restaurant administratif (baisse de la prise en charge de la participation employeur pour beaucoup), et accessoirement de ce qu’il est commun d’appeler depuis plusieurs années de la crise économique.

En aucun cas FORCE OUVRIERE CD31 ne laissera stigmatiser nos collègues de cette manière :
Ce problème mérite une prise en compte qui va bien au delà d’un rappel au règlement intérieur.

Nous méditerons sur l’adage de Coluche afin qu’il ne soit pas de circonstance :
« je partage en deux, les riches auront de la nourriture, les pauvres auront de l’appétit » …

PPCR | Catégorie A – Filière Administrative | Infos complémentaires

Le Protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) mis en application dès 2016 de manière unilatérale par le Gouvernement, prévoit plusieurs mesures  INACCEPTABLES.

Ainsi, à compter du 01/01/2017     : – Intégration de l’équivalent de 4 points d’IM dans le traitement de base (Attention : ceci n’est pas une augmentation !!) – Fin de l’avancement d’échelon à la durée minimale
A compter de 2018     : Intégration de l’équivalent de 5 points d’IM dans le traitement de base (Attention : ceci n’est pas une augmentation non plus !!)

Retrouvez la suite  :

FO-PPCR-CatA-Administrative

PPCR | Des infos complémentaires pour les Adjoints Technique et les Agents de Maitrise

Au 1er janvier 2017, application du PPCR avec suppression de l’avancement au minimum et revalorisation minime des échelles indiciaires.

Au 1er février 2017, revalorisation de 0.6 % de la valeur du point d’indice…

Retrouvez la suite dans ces documents :

PPCR-AgtMaitrise

PPCR-AdjTech

2016 s’achève,

 … une année forte en émotions, en mobilisation et en engagement !

La défense des valeurs du service public, des agents quelle que soit leur catégorie, la garantie de notre indépendance et le respect des statuts demeure notre ligne de conduite, notre ADN syndical !

Nous avons bien entendu une pensée particulière pour tous nos collègues transférés à la Métropole, que nous avons accompagné à chaque étape , jusque dans les rendez-vous ministériels …


Enfin, sans oublier les événements plus que douloureux qui marquèrent tristement l’actualité, c’est avec une conviction toujours renouvelée que les camarades Force Ouvrière CD31 ont défendu les droits de tous les agents tout au long de l’année !


Force Ouvrière CD31 vous souhaite de joyeuses fêtes, ainsi qu’
une bonne et heureuse année 2017 !

FO-Voeux2017

PPCR | Agents de Maitrise – Nouvelles grilles

Le 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné les projets de décrets relatifs aux agents de maîtrise territoriaux.

Ces projets faisaient suite à 2 groupes de travail au cours desquels Force Ouvrière a réaffirmé la nécessité de classer les agents de maîtrise dans la catégorie B, compte tenu du niveau de responsabilité qui est le leur et de la complexité de plus en plus importante des missions qui leur sont confiées.

 Malgré tout, la Direction Générale des Collectivités Locales est restée sur ses positions en maintenant les agents de maîtrise dans la catégorie C.

Plus d’infos et les nouvelles grilles sur le lien suivant :

FO_Agents de Maitrise

PPCR : Droit à une carrière sur deux grades, une promesse de gascon !

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades.

Extrait :

«Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et   servira à la   fixation des taux   d’avancement.»

Les signataires et promoteurs de PPCR (CFDT, UNSA,FSU, CFTC, CGC, FAFP) ont cru entendre ou lire la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.

Lors d’un groupe de travail sur la mise en place de PPCR (jeudi 3/11), la DGAFP a confirmé qu’il ne s’agissait que d’une possibilité.

L’engagement du Gouvernement c’est, au mieux, un effort sur les taux de promotion dans les cas de blocage et une adaptation des épreuves des examens professionnels pour en améliorer les chances de réussite. Sans garantie, quand on sait la réduction permanente des budgets et… la valeur des promesses après 2017.

FORCE OUVRIERE n’a pas signé PPCR.  Sa mise en œuvre nous donne raison!

Nous avions dénoncé la suppression des RTS (réduction de temps de service –avancement au mini dans la Territoriale –règle des trois ans dans la FPH) qui ne fait qu’allonger la carrière des fonctionnaires.Depuis le début, PPCR est une machine à faire des économies !

Ceux qui se sont laissés séduire par des bornages indiciaires attrayants, en grande partie payés par le transfert primes/points découvrent un véritable miroir aux alouettes avec les réalités de la mise en œuvre de PPCR.

Pour FORCE OUVRIERE,  PPCR ne met pas fin à nos revendications salariales.

Au contraire, nous continuons d’exiger l’ouverture de véritables négociations sur la base de notre projet de rénovation des grilles indiciaires, avec notamment :

  • un démarrage de la grille au minimum à 120 % du SMIC
  • une amplitude de X6 entre le haut et le bas de la grille indiciaire
  • un rattrapage immédiat du pouvoir d’achat de 8 %
  • le rétablissement des réductions d’ancienneté
  • 50 points pour tous
  • la création d’une 4ème catégorie….

ATTACHES TERRITORIAUX | PPCR LA GRANDE ARNAQUE !!

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui s’est tenu le 19 octobre le décret sur le statut des attachés territoriaux a été rejeté à l’unanimité des membres du CSFPT (Employeurs et syndicats).

Pour FO, les propositions contenues dans ce décret étaient inacceptables !


En effet, le troisième grade, attaché Hors classe, qui fait miroiter une fin de carrière au Hors échelle A est une tromperie. Ce grade sera en effet à accès  fonctionnel, tous les attachés principaux ne pourront donc pas y accéder.

Pire, il est contingenté à 10% de l’effectif du cadre d’emploi. Par ce dispositif, le gouvernement met donc en place un quota, afin de reprendre la main sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et rendre ainsi caduques les ratios que nous avons pu négocier localement.

Pour couronner le tout, le gouvernement proposait dans le projet de décret une «montée en charge» de ce taux de 10% : 3% la première année, puis 7%, puis 9 et enfin 10%. Autant dire aucun avancement possible dans la plupart des cas !

Il faut ajouter à cela, la suppression des avancements au minimum et les conditions de passage de grade d’attaché à attaché principal qui sont loin d’être satisfaisantes !

Plus que jamais, FO se félicite de ne pas avoir apposé sa signature sur le projet de protocole PPCR !

Ce non protocole va ralentir et bloquer les carrières des fonctionnaires territoriaux. Ce qui est surprenant (ou pas), c’est que les organisations qui ont signé PPCR se rendent compte maintenant que ce dispositif pénalise la carrière des agents, il leur aura fallu bien du temps pour arriver à ce constat de la réalité.

Ils portent l’entière responsabilité de la dégradation des carrières de tous les agents de la fonction publique territoriale
! Si, comme Force Ouvrière, ils avaient refusé les propositions du gouvernement, celui-ci aurait du revoir sa copie et aujourd’hui, les fonctionnaires des collectivités territoriales auraient probablement de véritables revalorisations et perspectives de carrière.

Force Ouvrière, pour sa part, continue et continuera de revendiquer une réelle revalorisation du point et des grilles indiciaires !!

Directeurs territoriaux, pas d’avenir avec le PPCR

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux.
En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

Cela s’explique par la volonté du gouvernement de faire du 3ème grade un grade à accès fonctionnel (GRAF), qui sera encore plus difficile d’accès que l’actuel grade de directeur, déjà soumis aux seuils démographiques (dont Force Ouvrière demande la suppression depuis des années). Outre le fait qu’il soit à accès fonctionnel, le grade d’attaché hors classe sera également contingenté. Sous ce terme, le gouvernement et ceux qui ont soutenu le projet PPCR, ont tout simplement remis en place des quotas. Supprimant de fait les ratios négociés dans les collectivités. Une fois les 10 % atteints, le renouvellement ne pourra se faire que par les départs en retraite.

L’intégration des directeurs en tant qu’attachés hors classe aurait, de fait, rempli le quota quasi immédiatement. C’est notamment pour cette raison que les directeurs ne seront pas intégrés et que leur grade sera placé en voie d’extinction.

POUR FORCE OUVRIÈRE, RÉTABLIR LES QUOTAS AU MOMENT MEME où LES AGENTS SONT OBLIGÉS DE RESTER PLUS LONGTEMPS EN POSTE RELÈVE DE L’ABERRATION !

Une fois les 10 % atteints, les avancements ne pourront se faire qu’au compte-gouttes, merci PPCR !

Face aux propositions inacceptables du gouvernement, FO revendique :

  • Un troisième grade d’attaché hors classe accessible selon des conditions d’ancienneté,
  • Le Hors Echelle A également accessible à l’ancienneté,
  • L’intégration des directeurs territoriaux qui le souhaitent dans le grade d’attaché hors classe,
  • Un déroulement de carrière tel que chaque agent puisse atteindre le 3ème grade de son cadre d’emploi sans entrave,
  • La réouverture des possibilités de promotion interne réelles vers le cadre d’emploi des administrateurs.

Comité Technique – Braderie à la DEF ?

Sous prétexte de transfert de compétence au 1er janvier 2017 – et  alors qu’une évaluation de l’action de l’ASE est toujours en cours (depuis juin dernier, loin d’être gratuite)- , l’administration a décidé de mettre la charrue avant les bœufs en jouant aux chaises musicales.


Ainsi, elle propose un redéploiement des personnels au nom d’une meilleure cohérence.
Pour FOCD31, l’administration choisit de déshabiller Paul pour rhabiller Jacques sans vergogne.

Concernant le service agréments assistants maternels et familiaux qui sera renommé service accueil individuel PMI : Tant pis pour le pool de puéricultrices volantes qui perdra 3 puéricultrices désormais affectées aux agréments des assistants maternels et familiaux.

Un exemple parmi d’autre : le CD a du mal à recruter des médecins de PMI ? Aucun soucis, grâce à la réorganisation proposée, Feu 3 postes de médecins vacants transformés en 3 puéricultrices qui s’occuperont des visites des 1200 structures ( dont 380 crêches…)  du département. Ça ne fait jamais que 400 structures chacune …

Nous découvrons également de nouveaux concepts :

  • la transversalité de personnes !

  • l’efficience par la fusion : la direction veut fusionner des services pour n’en faire plus qu’un, plus « efficace ». Mais la synergie évoquée par l’administration n’est qu’un prétexte pour un redéploiement déguisé.

Cette réorganisation de la DEF entraînera une réorientation des compétences des agents.

Enfin, la DEF, dans sa maitrise des fusions et transformations, souhaite renommer le service prévention petite enfance en gestion administrative PMI.


AU PASSAGE ON A PERDU LA PREVENTION !!!

Pour FOCD31, ce changement de nom est lourd de sens et constitue un exemple de plus de la véritable volonté de l’administration en matière de protection de l’enfance.

Définition de l’audit :c’est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure, ou une opération quelconque d’une entité.

Ount es passat ?

Le syndicat FOCD31 regrette qu’au prétexte d’actions de prévention en faveur de la jeunesse, la DEF soit transformée et réorganisée, alors même que l’évaluation de l’ASE soit toujours en cours. Cet audit serait donc inutile? Ses conclusions dérangent peut-être ?

Etait-il urgent de l’enterrer ?

Dans tous les cas, FOCD31 déplore un climat toujours trop éloigné des valeurs de solidarité et de sens du service public qui animent pourtant les agents de DEF comme nous tous.

Parution des décrets du cadre d’emplois des Agents de Maitrise

Le décret statutaire et indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise a été publié  le 15 octobre sous les numéros 2016-1382 et 2016-1383.

Ce cadre d’emplois reste en catégorie C . Il sera désormais accessible aux adjoints techniques et adjoints techniques des EPLE.

Les articles 9-1 à 9-6 viennent préciser les modalités de classement dans le cadre d’emploi en cas de recrutement par concours. Les fonctionnaires sont classés à l’échelon comportant un indice brut égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient. Ils conservent leur ancienneté d’échelon, dans la limite de celle permettant d’accéder à l’échelon supérieur.

Les agents contractuels de droit public sont classés à l’échelon qui correspond au trois- quarts de l’ancienneté acquise. Si leur rémunération était supérieure à celle de l’échelon auquel ils sont classés, ils bénéficient d’un indice brut déterminé à titre individuel, dans la limite de l’indice du dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

Attention : la conservation d’indice à titre individuel n’est possible que si l’agent justifie de 6 mois d’ancienneté en tant que contractuel au cours des 12 derniers mois.

L’indice conservé à titre individuel est calculé sur la moyenne de la meilleure rémunération perçue sur 6 mois au cours des 12 derniers mois.

L’expérience dans le privé est quant à elle reprise à hauteur de 50%.

Carrière :
Le cadre d’emplois reste en 2 grades, Agents de maîtrise et Agents de maîtrise principaux. La durée de carrière est de 27 ans pour le grade d’agent de maîtrise et 20 ans pour celui de principal, contre respectivement 22 et 17 ans actuellement (au minimum).La grille d’agent de maîtrise comporte 13 échelons et celle de principal 10 (actuellement 12 et 10).

Pourront bénéficier d’un avancement de grade les agents de maîtrise qui justifient d’un an d’ancienneté dans le 4 ème échelon et de 4 ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise. Le classement dans le grade d’agent de maîtrise principal sera effectué suivant le tableau qui figure à l’article 11 du décret 2016-1382.


Rémunération :

Les agents de maîtrise et principaux se verront appliquer des échelles particulières intitulées C2+ et C3+.
Le niveau de  l’échelle C2+ a été revalorisé par rapport à l’ancienne échelle 5 (actuelle C2).

  • L’échelle C2+ débute à l’indice brut 353 (IM329) en 2017 et culmine au 549 (IM467) en 2017. PPCR oblige, le niveau indiciaire « maximal » ne sera atteint qu’en 2020 soit les indices bruts 360 (IM335) au premier échelon et 562 (IM 476).
  • L’échelle C3+ débute à l’indice brut 374 (IM345) en 2017 et culmine au 583 (IM493) en 2017. PPCR oblige, le niveau indiciaire « maximal » ne sera atteint qu’en 2020 soit les indices bruts 382 (IM352) au premier échelon et 597 (IM 503).

Si l’échelle d’agent de maîtrise a été revalorisée, celle d’agent de maîtrise principal n’a fait que suivre l’évolution du premier grade du B en maintenant l’écart entre les deux indices de fin de grade. De fait l’écart entre agent de maîtrise et principaux s’est tassé.

Et bien entendu, il faut déduire de ces indices la transformation de primes en points (4), qui n’apporte aucun gain aux agents.
Encore une «avancée» signée PPCR !

Pour Force Ouvrière, le niveau de responsabilité des agents de maîtrise, leur niveau de recrutement et la complexité des missions qui leurs sont confiées justifient largement la création d’un cadre d’emplois en catégorie B.

C’est notre revendication, et nous continuerons à la porter jusqu’à ce qu’elle aboutisse !