Courrier au Président du CD31

Toulouse, le 12 juillet 2021

Monsieur le Président, 

A 1h de votre rencontre avec les collaborateurs d’élus, le syndicat FO vous demande la transmission du rapport de l’Agence Française Anti-corruption assortie de la trentaine de recommandations et de tous les éléments associés.

Nous sommes certains qu’en gage de bonne volonté et en toute transparence, vous le communiquerez également, Monsieur le Président, aux collaborateurs d’élus dès ce matin.[…]

QUAND l’AGENCE ANTI CORRUPTION DÉBARQUE AU CD31, CA FAIT TRÈS MAL …

MAIS LES 1 ERS A EN PAYER LE PRIX FORT SONT NOS COLLÈGUES COLLABORATEURS D’ELUS… ET CE N’EST QUE LE DÉBUT !

Le 1er Juillet 2021, le jour même de l’élection du Président du conseil départemental, le verdict est tombé comme une véritable coup de massue :

Nos collègues collaborateurs d’élus sont tous
débarqués de leurs postes et doivent être redéployés !

Bien sûr personne n’était informé sauf une garde rapprochée, semble-t-il, plusieurs semaines avant les élections …  « mais chut …  laissons les collaborateurs travailler non-stop pendant la campagne électorale…et … on verra après… »

Le syndicat FOCD31 a dénoncé lors de la réunion du jeudi 8 juillet en présence de Mr Looses et la RH Moyens cet acte de violence.

Aucun élu n’était présent à cette réunion.

Centre de vaccination CD31 : Au CD31 aussi, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent…

Le Syndicat FOCD31 a interpellé ce jour Monsieur le DGS concernant la rémunération des heures effectuées par les collègues de Catégorie A (médecins, infirmiers, etc.) sur les 2 Centres de vaccinations Montastruc la Conseillère et Villefranche de Lauraguais.

 
Monsieur le DGS, qui avait lui-même communiqué à tous les agents que « les heures pourraient être payées ou récupérées » revient sur ses écrits.

 
Les heures ne seront pas payées car il ne sait pas comment rémunérer ces heures supplémentaires.
Il se justifie en citant « le statut de la catégorie A » et précise même sa pensée : « les catégories A doivent connaitre les règles statutaires sinon ne sont pas des Catégories A ! », propos tenus par le DGS, et dont nous lui laisserons la responsabilité.[…]

Heures travaillées OUI, heures rémunérées NON

Le Syndicat FOCD31 est interpellé par plusieurs professionnels de santé concernant la rémunération des heures effectuées le week-end end sur les centres de vaccinations de Montrastruc la Conseillère et de Villefranche de Lauraguais.

En date du 2 Avril 2021 à 17h29, Monsieur le DGS a communiqué à tout le personnel sur : « Renforcement des nouveaux centres de vaccination de la Haute-Garonne- recensement des agent.e.s volontaires  ». Il mentionnait que « Les heures d’engagement pourront être récupérées ou payées en heures supplémentaires, au choix de chacun.e. »

Depuis quelques semaines, nos collègues se mobilisent le week-end pour aller vacciner.

Le positionnement de la RH est de ne pas rémunérer les heures effectuées par les agents de catégories A (infirmiers, médecins etc.) mais de les récupérer.

Pour le Syndicat FOCD31 c’est inadmissible !!

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Mise à jour de la FAQ Covid de la DGAFP

Vous trouverez en pièce jointe la Foire Aux Questions, « FAQ » envoyée par la DGAFP sur les mesures Covid, mise à jour au 7 juin 2021.Aucune réunion COVID n’a été organisée par l’administration pour transmettre au personnel des informations évolutives et utiles concernant les nouvelles mesures à compter du 9 juin 2021.

Comité technique du 7 juin, un grand moment de dialogue social

Lors du CT du 12 avril 2021, l’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA avait fait une déclaration commune, dénonçant et déplorant la détérioration du dialogue social avec l’exécutif et l’administration.

Une nouvelle étape a été franchie aujourd’hui, suite à la réception d’une note du DGS (datée du 21 mai et reçue par mail le 4 juin) adressée à l’ensemble des organisations syndicales et aux directeurs, interdisant aux représentants du personnel élus, de rendre visite aux agents sur sites, sous peine de sanction disciplinaire !

Cette interprétation des textes règlementaires faite par le DGS, constitue une réelle entrave à l’exercice du droit syndical.

En effet, le DGS dans son écrit, limite la possibilité pour les Organisations Syndicales de rencontrer les agents, sauf dans le cadre strict d’une HMI (heure mensuelle d’information syndicale), préalablement déposée. De plus, il précise que seuls les responsables de services et d’établissements peuvent faire l’objet d’une rencontre dans le cadre strict d’une prise de rendez-vous.

L’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA a donc interpellé l’exécutif ce jour avant la tenue du Comité Technique. L’exécutif a refusé de dialoguer, nous précisant qu’il validait la note du DGS.

Les représentants du personnel élus, considérant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté syndicale ont donc refusé de siéger en CT.

Une réunion bilatérale sur les avancements de grades et de promotions:

Pour FOCD31, c’était l’occasion de rappeler « un max de revendications » 

Le Syndicat FOCD31 a participé à une réunion bilatérale avec l’administration, sur le thème des avancements de grades et des promotions internes (ou AGPI). L’exécutif n’était pas présent, probablement occupé ailleurs

Depuis la Loi du 1er août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instance CAP a été supprimée pour les AGPI.

L’administration souhaitait avoir un échange en vue de préparer les Lignes Directrices de Gestion (ou LDG) en matière de promotions, le tout après les élections. Le syndicat FOCD31 a rappelé que les Lignes Directrices de Gestion sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021, ce qui n’est pas le cas dans notre collectivité. FO a revendiqué qu’elles soient négociées en présence des organisations syndicales garantes des droits des personnels […]

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1er Conseil d’administration de la CNRACL

Le premier Conseil d’Administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s’est déroulé jeudi 20 mai 2021 à Bordeaux.

Celui-ci a installé les nouveaux élus issus des dernières élections de mars 2021 au sein du Conseil d’Administration.

Richard TOURISSEAU (Collège des employeurs territoriaux) est élu Président, il succède à Claude DOMEIZEL qui ne se représentait pas (il a été Président de la Caisse durant 31 ans), par ailleurs, Cinq vice-présidents ont également été élus à la tête des commissions, et sont membres du Bureau […]