Chers collègues,
Il nous parait important de vous transférer une communication paru sur NOOVA concernant les frais de déplacement. La date du 20 décembre est proche.
La permanence FO
Afin que la cellule concernée puisse traiter vos demandes de remboursement de frais de déplacement de 2024, dans les délais les plus courts, avec toutes les pièces justificatives exigées par la Paierie Départementale, il est impératif que l’ensemble des agents concernés transmette son ordre de mission permanent concernant l’année 2024 à la cellule frais de déplacements, service Paie – SIRH – Temps de travail via l’adresse mail : RH-OM-Permanents@cd31.fravant le 20 décembre 2023.
Nous vous rappelons que l’ordre de mission doit impérativement être accompagné de toutes les pièces nécessaires à son traitement au format PDF :
- Formulaire ordre de mission signé par l’agent et par le supérieur hiérarchique
- L’attestation de permis de conduire avec les documents annexes nécessaires
– Photocopie du permis de conduire
– Photocopie de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
– Attestation sur l’honneur de de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel et carte grise à nom différent de celui de l’agent) - Photocopie de l’attestation d’assurance (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
- RIB, si non transmis en 2023 ou en cas de changement
Tout ordre de mission incomplet entrainera la mise en attente des frais à rembourser.
