FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DISTANCIERLE DISTANCIER SUR NOOVA N’EST PAS A JOUR !

Suite à de nombreuses ALERTES des collègues, le syndicat FOCD31 a signalé à plusieurs reprises à l’administration des dysfonctionnements des modifications apportées dans les feuilles de déclaration des frais de déplacement et cela SANS explication hormis une DIMINUTION des montants remboursés aux agents.

Le service des RH a bien voulu ENFIN nous fournir des explications…

Et il semblerait que le Conseil départemental n’applique pas les dernières consignes de la Trésorerie (qui datent quand même de de juillet 2023 ! ) pour le calcul des distances parcourues,

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NOUVEAU MODE DE CALCUL DES FRAIS DEDEPLACEMENTS AU PARC TECHNIQUE.

DISTANCIER MIS A JOUR ET LES COLLEGUES FONT DEMI-TOUR !!

Le Syndicat FO dénonce le distancier mis à jour par la DRH concernant le
remboursement des frais de déplacements.
IL FAUT DESORMAIS PRENDRE LA DISTANCE LA PLUS COURTE !!
Le choix de l’option « écologique ou/et alternatif », (c’est comme cela que
Via Michelin la nomme) doit être choisi plutôt que l’option « plus rapide. »
Les exemples de ce nouveau mode de calcul sont plus économiques en
kilomètres mais augmentent considérablement le temps de trajet de nos
collègues.
Exemple d’un déplacement d’un collègue se déplaçant sur un chantier Fronton
/ Nailloux :
Option « le + rapide en temps » 59 min → 69 km
Option « écologique » 1h26 → 65 km
SOIT 27 minutes de plus (54 minutes de plus aller/retour)

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Frais de déplacement, FOCD31 vous informe

Chers collègues,

Il nous parait important de vous transférer une communication  paru sur NOOVA concernant les frais de déplacement. La date du 20 décembre est proche.
La permanence FO

Afin que la cellule concernée puisse traiter vos demandes de remboursement de frais de déplacement de 2024, dans les délais les plus courts,  avec toutes les pièces justificatives exigées par la Paierie Départementale, il est impératif  que l’ensemble des agents concernés transmette son ordre de mission permanent concernant l’année 2024 à la cellule frais de déplacements, service Paie – SIRH – Temps de travail via l’adresse mail :  RH-OM-Permanents@cd31.fravant le 20 décembre 2023.

Nous vous rappelons que l’ordre de mission doit impérativement être accompagné de toutes les pièces nécessaires à son traitement au format PDF : 

  • Formulaire ordre de mission signé par l’agent et par le supérieur hiérarchique
  • L’attestation de permis de conduire avec les documents annexes nécessaires
    – Photocopie du permis de conduire
    – Photocopie de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
    – Attestation sur l’honneur de de la carte grise (si utilisation du véhicule personnel et carte grise à nom différent de celui de l’agent)
  • Photocopie de l’attestation d’assurance (si utilisation du véhicule personnel pour nécessité de service)
  • RIB, si non transmis en 2023 ou en cas de changement

Tout ordre de mission incomplet entrainera la mise en attente des frais à rembourser.

Déclaration FO lue en CST

Mesdames et Messieurs les élus,

Quotidiennement dans vos permanences, nous ne doutons pas que vous soyez confrontés aux difficultés que rencontre la population dans un contexte économique explosif. Le prix de l’énergie, des matières premières, du carburant n’ont cessé d’augmenter.

L’inflation catastrophique empêche désormais nos concitoyens jusqu’à se nourrir et subvenir aux besoins de leur famille.

Sachez, Mesdames et Messieurs les élus, que ce constat est également valable pour les agents du conseil départemental.[…]

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