Circulaire Fédérale – Dérogation aux obligations de formation en vue de la titularisation – Le Décret a enfin été publié

La période de confinement a empêché beaucoup de nos collègues de suivre la formation avant titularisation. Le gouvernement avait autorisé par dérogation les collectivités à titulariser ces agents et à reporter leurs stages de formation.
Cependant, ces mesures devaient faire l’objet d’un acte règlementaire (décret) qui a enfin été publié au journal officiel du 23 août dernier.

Circulaire Fédérale : Compte epargne-temps

MODIFICATION DU NOMBRE DE JOURS POUVANT ÊTRE DEPOSÉS SUR UN CET

Le décret numéro 2020-723 du 12 juin dernier modifie le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte épargne temps pour l’année 2020.

Le plafond de 60 jours est augmenté de 10 jours supplémentaires. Les agents, dont le compte épargne temps avait atteint le plafond, pourront donc ainsi déposer 10 jours de plus.

Cette disposition n’est valable qu’en 2020, sachant que les jours pourront être utilisés les années suivantes.

Commentaire FO : l’augmentation du nombre de jours déposés sur le CET peut apparaître comme une amélioration pour une partie des agents. Néanmoins, cette mesure n’a pas été dictée par la volonté d’abonder les CET mais plutôt, dans le cadre de « l’après Covid », de réduire le nombre de jours de RTT ou de congés pris en 2020.

Réunions « Acte 3 de la décentralisation », premier bilan à chaud

C’est devant un auditoire studieux tout autant qu’attentif que se sont tenues les réunions d’informations « Acte 3 de la décentralisation« , à Saint Gaudens & Toulouse, ce 6 février 2014.

 

Ainsi, plus de 150 personnes ont pu bénéficier des éclairages et des analyses de Johann LAURENCY ( Secrétaire Fédéral FO représentant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale) et Gérard OLIET ( Conseiller Technique Fédération des Services Publics FO), spécialistes de la question et extrêmement au fait des toutes dernières avancées -si l’on peut dire- sur le sujet.

 

La clarté du propos a pu être apréciée de tous, mettant en perspective les différentes hypothèses de travail encore en « débat » à ce jour, tout en évitant la langue de bois des discours tenus par certains…

 

La tribune, à Toulouse, était également composée par Jean-Claude Marmiesse ( secrétaire du comité régional FO ), André Falba (Secrétaire FO Mairie de toulouse), Claude Gambini (Secrétaire FO Conseil Régional), Thierry Artigue (Secrétaire FO Toulouse Métropole) ainsi que Véronique Laffargue (Secrétaire Générale FO Conseil Général), qui, chacun leur tour, ont su faire partager à l’auditoire leurs expériences, craintes ou attentes vis à vis de cet Acte III de la décentralisation.

 

La dynamique générée par la qualité des interventions des orateurs démontra de belle manière que face à la gravité du sujet, les collectivités concernées avancent « main dans la main« .

 

Une séance de questions-réponses a clôturé chaque réunion, offrant ainsi à l’assemblée l’occasion d’échanger notamment sur les aspects les plus immédiats des changements qui ne manqueront pas de survenir lors de la mise en place de cet « Acte III » de la décentralisation.

 

Invitation HMI 6 février 2014 : Acte 3 de la décentralisation [St Gaudens]

Réunion d’information de 8h30 à 11h30, à Saint-Gaudens, au Centre Administratif Départemental, place Pégot,

En présence de :

Johann LAURENCY Secrétaire Fédéral FO représentant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale

 

Retrouvez le tract en cliquant sur l’image ci dessous

 

Invitation HMI 6 février 2014 : Acte 3 de la décentralisation [Toulouse]

Réunion d’information de 14h à 17h, à Toulouse, au 22 allées de Barcelone,

En présence de :

Johann LAURENCY Secrétaire Fédéral FO représentant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale et Gérard OLIETConseiller Technique Fédération des Services Publics FO.

 

Retrouvez le tract en cliquant sur l’image ci dessous

 

Arrêté fixant les éléments pour le calcul de la GIPA au titre de 2013

Rappelez-vous ce dispositif de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) mis en place.

Il s’applique aux fonctionnaires des trois fonctions publiques ; certains agents non titulaires employés de manière continue sont également concernés.

Cette indemnité est censée compenser une perte de pouvoir d’achat sur une période de référence de quatre ans.

Vous trouverez ci-après la note fédérale s’y rapportant et l’arrêté du18 Avril 2013 (JO du 4 Mai 2013) fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité au titre de l’année 2013, et l’arrêté.

Arrêté du 18 avrilNote Fédérale GIPA

Accès à l’emploi titulaire …

Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l’emploi titulaire est ENFIN paru.

La parution de ce décret déclenche l’ensemble des opérations qui permettront aux agents non titulaires qui remplissent les conditions d’accéder à la titularisation. Continuer la lecture de Accès à l’emploi titulaire …