Questionnaire : Conditions de travail pendant votre confinement & modalités de reprise

Dans vos directions respectives, sur votre lieu de travail, sur votre poste de travail, comment envisagez-vous le déconfinement et la reprise progressive du travail ?

L’expert de VOS conditions de travail, c’est VOUS. Par conséquent, qui mieux que vous peut raconter ce qui LE concerne ?

Pour toutes ces raisons, FOCD31 met en place ce questionnaire anonyme et basé sur le volontariat pour vous permettre de faire connaitre vos situations et vos questionnements.

Nous transmettrons vos préoccupations et vos difficultés à l’administration, dans le but de permettre
au service public, auquel nous sommes tant attachés, de reprendre dans les meilleures conditions, pour la sécurité de tous.

Ce questionnaire vous a été transmis par courrier électronique, à votre adresse professionnelle CD31.

Cliquez ici pour consulter votre messagerie professionnelle

ps: en cas de pb/lien perdu/questions diverses, n’hésitez pas à contacter la permanence !

FOCD31 écrit au Président du CD

Toulouse, le 28 avril 2020

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Lors de la réunion en audio conférence en date du 22 avril 2020, il nous a été demandé (uniquement à notre syndicat) de poser nos questions par courrier. Nous sommes à notre troisième réunion, sans tenue de CHSCT/ CT. Nous avons encore beaucoup de questions (certaines restées sans réponses), que nous vous adressons par conséquent.

1. La gestion de la période de confinement

La production d’un arrêté́ administratif individuel de travail (courrier du 31 mars 2020). Le Directeur des Carrières nous a précisé que par manque de personnel, eu égard à la période, il n’était pas envisageable d’établir ces arrêtés. …

Communiqué de presse : référé liberté déposé par FO

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière se satisfait que le référé liberté, déposé contre l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, déposée le samedi 18 avril , soit audiencé dans les heures à venir. Ainsi que nous en avons été informés hier, notre requête a été communiquée au Ministre de l’action et des comptes publics pour produire ses observations, lesquelles ont été adressées hier soir avec délai fixé par le Conseil d’Etat au Mercredi 22 à 18 heures pour produire d’éventuelles observations en réplique. La fédération des personnels des services publics attend avec impatience les conclusions de conseil d’état. En effet, cette ordonnance a été prise, en contradiction avec la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dite d’urgence qui ne prévoit en aucun cas en son article 11 la prise de congés, mais uniquement imposer des seuls jours de réduction de temps de travail , jours de repos , jours affectés sur le compte épargne temps […]

Lire la suite : http://focd31.fr/wp-content/uploads/2020/04/FO-Communique_refere_liberte.pdf

L’UIAFP écrit à Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le Ministre,

L’urgence de la situation et les enjeux pour les personnels nous amènent à nous adresser directement à vous pour obtenir des réponses précises.

Depuis quelques jours, la DGAFP diffuse des fiches liées au COVID-19 à l’intention des services et des employeurs des 3 versants de la Fonction publique. Ces fiches recensent et, malheureusement, interprètent les textes liés aux droits des fonctionnaires et agents publics.

Les fiches sur le temps de travail et le déplafonnement des heures supplémentaires s’appuient sur un alinéa du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

La DGAFP reconnait elle-même que les situations exceptionnelles ne sont pas réellement définies, mais peu importe, elle indique quand même aux chefs de services qu’ils peuvent déroger aux règles minimales du durée de travail quotidienne et hebdomadaire et, par voie de conséquence, au plafond des heures supplémentaires.[…]

Lire le courrier en intégralité