SEGUR : DEMANDE UIAFP-FO SUR LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE

FO relance le Ministre de la Fonction Publique pour que le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) soit versé à tous les agents de la filière sociale et Medico sociale de la fonction publique d’Etat, Hospitalière et Territoriale.

Prochaine Réunion Ségur le 17 Octobre 2022

LE SYNDICAT FO CD 31 ATTEND DES REPONSES FORTES DU PRESIDENT !

Nous espérons, cette fois-ci, qu’il ne s’agira pas que d’un simple tour de table !

Depuis Avril 2022, date de la sortie du décret, les cadres d’emplois ciblés n’ont toujours pas eu le versement de cette prime, transformée depuis, en Complément de traitement indiciaire (CTI) suite à la publication de la loi du 16 aout 2022.

En plus des oubliés du Ségur, l’administration oublie ceux qui sont concernés par le Ségur ! Oui dans d’autres départements, le choix a déjà été arbitré et délibéré pour l’octroyer à l’ensemble des agents de la filière sociale et médicosociale soit 183€ + 3€ net (dû au dégel du point d’indice) pour favoriser l’attractivité et la reconnaissance de chacun et chacune.

2ème REUNION SEGUR CE MATIN AVEC L’ADMINISTRATION

Chers collègues, chers collègues

Comme vous le savez, la prime de revalorisation « Ségur de la Santé » d’un montant de 188€  ( dégel du point d’indice, soit 49 points d’indice) est  transformée par la loi en CTI (complément traitement indiciaire) pour les conseillers socio-éducatifs, assistants socioéducatifs polyvalence et ASE, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, intervenants familiaux, agents sociaux, agents de la PMI, psychologues, animateurs et aux adjoints territoriaux d’animation exerçant, « à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif » au sein de notre Collectivité avec rétroactivité au 1 Avril 2022 .

Rendue obligatoire par la loi du 16 Aout 2022, cette prime est transformée en CTI (prise en compte dans les retraites).

Au 23 Juin 2022, la Collectivité s’est engagée à délibérer pour appliquer le décret du 28 Avril 2022 aux cadres d’emplois énumérés et à élargir cette prime Ségur à des cadres d’emplois non visés dans le décret tels que : IDE, MAMS, auxiliaire de puériculture, agents administratifs du social, Référents professionnels, ATI, …( liste non exhaustive ..)

Aujourd’hui, 3 mois après, où en sommes-nous ????

Ségur & Médico-sociaux : la chronologie FOCD31

Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s’est allongée par paliers successifs. Difficile d’y voir clair !! Une constante, l’implication du syndicat FOCD31…

Petite chronologie pour mieux comprendre :

  • Le 18 Février 2022 : Annonce du 1er ministre le 18 février 2022, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, d’une revalorisation salariale en faveur des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
  • Le 5 avril 2022 : La Fédération FO SERVICES PUBLICS-SANTE revendique déjà la transformation de cette prime en CTI (49 points d’indice majoré et est indexée sur l’évolution de la valeur du point) au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction Publique) […]

Auxiliaires de puériculture territoriaux Aides-soignants territoriaux

Du nouveau concernant les concours sur titres

Le Syndicat FOCD31 vous informe de la parution du Décret n° 2022-1133 en date du 5 Aout 2022 qui fixe les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Les concours d’accès au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et au cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux consistent en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation, son parcours et son projet professionnel, permettent au jury d’apprécier sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois concerné ( durée :20 min , dont 5 min au plus d’exposé) […]

La suite :

TRANSFORMATION DE LA PRIME SEGUR EN CTI

Depuis le 28 Avril 2022, date de publication du décret sur le Ségur, vous constatez que l’application de celui-ci est difficile à obtenir de la part des Collectivités Territoriales et notamment de notre Administration, qui a décidé d’une nouvelle réunion qu’au mois de Septembre 2022.

Notre fédération FO Services publics et Santé est régulièrement sollicitée sur les difficultés d’application du décret d’Avril 2022 sur le Ségur ayant créé une prime de revalorisation de 183€ pour certains agents de la filière médico-sociale (PMI, ASE…) au sein des Conseils départementaux.

La fédération FO a interrogé la DGCL (Direction générale des Collectivités locales) sur la transformation de cette prime en CTI, mesure annoncée lors du passage du décret au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction Publique) suite à la demande de Force Ouvrière en Avril 2022.

Il a été confirmé à la Fédération FO Services publics et Santé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres aujourd’hui.[…]

Communiqué de la fédération FO concernant le Segur de la Santé

Le Syndicat FO CD 31 tenait à vous informer du dernier communiqué de la Fédération Services Publics-Santé sur le Ségur de la Santé en date du 9 Juin 2022.

La Fédération FO SPS communique :

2 décrets en date du 28 avril 2022 ont été publié :

  • Un relatif au versement d’une prime de revalorisation de 183 € net pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socioéducatif
  • L’autre prévoit un montant de 517€ brut pour les médecins de PMI. […]

Ségur de la santé – Courrier FOCD31 au Président du CD

Monsieur le Président !

ENGAGEZ VOUS PAR UN ACTE FORT POUR NOS COLLEGUES !!!
​LA LIBRE ADMINISTRATION VOUS LE PERMET !!!
Il vous appartient d’appliquer la prime du « SEGUR de la Santé » aux cadres d’emploi infirmier et médecin territorial dans notre Collectivité​ !

Toulouse, le 1er Juin 2022

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Trois décrets en date du 29 avril 2022 ont été publiés au Journal officiel suite à la mesure annoncée le 18 février 2022 par le Premier ministre, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.

 Le décret 2022-728 crée une prime de revalorisation, d’un montant de 183 euros, à destination de nombreux personnels de la filière médico-sociale.

 Dans la Fonction Publique Territoriale, une prime Ségur pourra être versée aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs polyvalence et ASE, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, intervenants familiaux, agents sociaux, agents de la PMI, psychologues, animateurs et aux adjoints territoriaux d’animation en exerçant, « à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif ».[…]

Flash info « Ségur de la santé »

Deux pas en avant, trois pas en arrière…

Ce n’est pas demain « que l’on s’en mettra plein les fouilles », car s’il faut attendre, tel que cela nous a été dit, l’analyse juridique pour connaitre les futurs bénéficiaires on n’est pas rendu une fois de plus !

Nous rappelons que le décret 2022-728 est très clair sur la liste des métiers bénéficiaires et sur les fonctions principales à remplir à hauteur de 50%.

Le syndicat FOCD31 reste en alerte sur les oubliés du SEGUR,
les IDE, MAMS entre autre.