SEGUR/RIFSEEP AU CD31, STOP AUX INEGALITES


Un comparatif qui fait mal

Lors du Comité Social Territorial du 14 février 2023, les élus et l’administration ont voté CONTRE l’élargissement du SEGUR et ont refusé de rouvrir les négociations affirmant que c’était un choix politique.

Monsieur le Président, votre choix n’est ni égalitaire ni valorisant. Nous ne comprenons pas votre choix. Beaucoup d’autres collectivités ont fait le nécessaire pour leurs agents publics, pourquoi pas vous ? Votre refus de dialoguer et de négocier est décevant. Nous attendons plus et mieux des choix politiques que vous faites. 

Tableau comparatif CD 31/CD 34 concernant la mise en œuvre du SEGUR (CTI et PRIMES).

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PRIMES DE 500€ / PRIME SEGUR…

Hier, lundi 28 Novembre 2022, les organisations syndicales ont été réunies une fois de plus pour évoquer le SEGUR du social. Une autre réunion en Visio est prévue ce mercredi avec le DGS pour nous rendre compte de l’arbitrage des élus.

Le syndicat FOCD31 a revendiqué à nouveau l’attribution du CTI aux assistantes sociales des personnels et aux ATI et a demandé à nouveau des comptes à l’administration. Aucune réponse au prétexte que l’administration nous avait déjà répondu !

Le syndicat FOCD31 a mis en exergue les contradictions de l’administration sur l’éviction de ces collègues. 

Pour le syndicat FOCD31, les ATI ne sont pas simplement des gestionnaires de dossiers comme il nous l’a été avancé, mais réalisent bien un accompagnement socio-éducatif auprès des usagers bénéficiaires du RSA, tout comme les ASE de polyvalence de secteur.

De plus, les organisations sont propres aux DTS et varient dans leur fonctionnement, il est donc nullement acceptable de les écarter car ce ne sont pas eux qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement du service départemental d’action sociale. […]

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CTI, PRIMES, SEGUR

Mais qu’est-ce qu’on attend ?

Cette énième réunion consistait à négocier sur la prime dite « SEGUR », concernant celles et ceux n’étant pas dans le périmètre du CTI évoqué à la précédente réunion. Même si nous pouvons être satisfaits de l’attribution d’une prime pour l’ensemble des IDE de la Collectivité, pour autant il reste bon nombre d’agents sur le carreau, ce qui n’est pas acceptable !

Pour nous, que dire de celles et ceux qui travaillent collectivement et avec engagement aux missions du service social départemental ?

Les administratifs (catégorie C et B), les référents pro ASSFAM, les ASSFAM, les coordonnateurs logements, les agents de la CRIP, les ATI, la crèche, les AS du personnel, les référents autonomie, les puéricultrices (mode d’accueil), les agents de prévention et de médiation des MDS, les ergothérapeutes de la MDPH, les Assistantes sociales de la MDPH, la psychologue de la MST, les chauffeurs ASE, ne comptent donc pas ? […]

Suite au communiqué de l’élue en charge du Personnel, sur la mise en place du SEGUR

Le syndicat FOCD31 souhaite rappeler les points suivants :

Lors de la réunion PRIME SEGUR du 23 Juin 2022, il a été distribué aux organisations syndicales un tableau récapitulant les agents concernés par la prime SEGUR (décret du 29 avril 2022) ainsi que les collègues dénommés « les oubliés » soit un total général de 982 agents, dans les cadres d’emplois suivants : Assistants socio-éducatifs, Educateurs de jeunes enfants, Cadres de santé paramédicaux, Conseillers sociaux éducatifs, Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, Agents sociaux, Psychologues, Auxiliaires de puériculture, Médecins PMI et CDPEF, Sages-femmes, […]



TRANSFORMATION DE LA PRIME SEGUR EN CTI

Depuis le 28 Avril 2022, date de publication du décret sur le Ségur, vous constatez que l’application de celui-ci est difficile à obtenir de la part des Collectivités Territoriales et notamment de notre Administration, qui a décidé d’une nouvelle réunion qu’au mois de Septembre 2022.

Notre fédération FO Services publics et Santé est régulièrement sollicitée sur les difficultés d’application du décret d’Avril 2022 sur le Ségur ayant créé une prime de revalorisation de 183€ pour certains agents de la filière médico-sociale (PMI, ASE…) au sein des Conseils départementaux.

La fédération FO a interrogé la DGCL (Direction générale des Collectivités locales) sur la transformation de cette prime en CTI, mesure annoncée lors du passage du décret au CSFPT (Conseil supérieur de la Fonction Publique) suite à la demande de Force Ouvrière en Avril 2022.

Il a été confirmé à la Fédération FO Services publics et Santé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres aujourd’hui.[…]

Réunion Ségur au CD31

LE SYNDICAT FOCD31 SORT DE REUNION AVEC L’ADMINISTRATION CONCERNANT L’APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Ce jour, l’administration a reçu les organisations syndicales concernant l’application de la prime Ségur

Le Syndicat FOCD31, vous rappelle à nouveau que, suite à la publication 2 décrets en date du 28 avril 2022, dans la fonction publique territoriale, une prime Ségur peut être versée :

  • Pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socioéducatif à la PMI, à l’ASE soit 183
  • Pour les médecins de PMI soit 517

Communiqué de la fédération FO concernant le Segur de la Santé

Le Syndicat FO CD 31 tenait à vous informer du dernier communiqué de la Fédération Services Publics-Santé sur le Ségur de la Santé en date du 9 Juin 2022.

La Fédération FO SPS communique :

2 décrets en date du 28 avril 2022 ont été publié :

  • Un relatif au versement d’une prime de revalorisation de 183 € net pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socioéducatif
  • L’autre prévoit un montant de 517€ brut pour les médecins de PMI. […]

Ségur de la santé – Courrier FOCD31 au Président du CD

Monsieur le Président !

ENGAGEZ VOUS PAR UN ACTE FORT POUR NOS COLLEGUES !!!
​LA LIBRE ADMINISTRATION VOUS LE PERMET !!!
Il vous appartient d’appliquer la prime du « SEGUR de la Santé » aux cadres d’emploi infirmier et médecin territorial dans notre Collectivité​ !

Toulouse, le 1er Juin 2022

Monsieur le Président du Conseil départemental,

Trois décrets en date du 29 avril 2022 ont été publiés au Journal officiel suite à la mesure annoncée le 18 février 2022 par le Premier ministre, à l’issue de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.

 Le décret 2022-728 crée une prime de revalorisation, d’un montant de 183 euros, à destination de nombreux personnels de la filière médico-sociale.

 Dans la Fonction Publique Territoriale, une prime Ségur pourra être versée aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs polyvalence et ASE, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, intervenants familiaux, agents sociaux, agents de la PMI, psychologues, animateurs et aux adjoints territoriaux d’animation en exerçant, « à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatif ».[…]

SCANDALE SUR LES FRAIS EDUCATIFS !

Lors de la dernière réunion de dialogue « social » …

Lors de la dernière réunion de dialogue social « action sociale » il nous a été présenté les résultats de l’audit interne sur les frais éducatifs, et 4 propositions ont été faites :

1. Mise en place au sein de chaque service d’une régie d’avance,

2. carte de paiement d’achat pour les référents ASE et services centraux,

3. conventionnement de la collectivité pour éviter tout avance de frais et ainsi de les régler directement à des partenaires identifiés (magasins, restaurants, …),

4. avance des frais par la collectivité et mise en place d’un fonds de roulement pour les référents ASE, au même titre que le fonds existant déjà pour les frais de déplacements.

L’auditeur nous précise que la 2ème et la 4ème proposition sont les plus adaptées pour résoudre la problématique de l’avance des frais éducatifs.

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