Comité Technique 6 octobre 2021

NOUVELLE MANDATURE, 1 er COMITE TECHNIQUE, Affaire à suivre de près.

Monsieur le DGS est intervenu sur le transfert de la compétence transports à la Région, indiquant que les personnels de cette direction ne seront pas obligés d’être transférés. 42 à 45 agents équivalents temps plein sont prévus dans la convention de transfert et nous serons vigilants et très attentifs. Au moment où nous écrivons, l’administration réitère au nom du Président son engagement à ne pas obliger les agents au transfert.

Quid de la convention à respecter ? Une limite à forcément été fixée ? Pour FO, la prise en compte des agents de la direction des transports est primordiale.

FOCD31 a demandé qu’une CAP exceptionnelle soit organisée afin que nos collègues transférés le soient dans les meilleures conditions possibles. FO a rappelé que lors des transferts des clubs de prévention, seul le directeur avait bénéficié d’une promotion avant le départ.

Comme quoi, quand on veut on peut !

Nous avons dénoncé encore une fois le manque d’anticipation de notre collectivité ce qui plonge nos collègues dans une inquiétude profonde compte tenu du délai restreint (31 décembre).

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Courrier au Président du CD31

Toulouse, le 12 juillet 2021

Monsieur le Président, 

A 1h de votre rencontre avec les collaborateurs d’élus, le syndicat FO vous demande la transmission du rapport de l’Agence Française Anti-corruption assortie de la trentaine de recommandations et de tous les éléments associés.

Nous sommes certains qu’en gage de bonne volonté et en toute transparence, vous le communiquerez également, Monsieur le Président, aux collaborateurs d’élus dès ce matin.[…]

QUAND l’AGENCE ANTI CORRUPTION DÉBARQUE AU CD31, CA FAIT TRÈS MAL …

MAIS LES 1 ERS A EN PAYER LE PRIX FORT SONT NOS COLLÈGUES COLLABORATEURS D’ELUS… ET CE N’EST QUE LE DÉBUT !

Le 1er Juillet 2021, le jour même de l’élection du Président du conseil départemental, le verdict est tombé comme une véritable coup de massue :

Nos collègues collaborateurs d’élus sont tous
débarqués de leurs postes et doivent être redéployés !

Bien sûr personne n’était informé sauf une garde rapprochée, semble-t-il, plusieurs semaines avant les élections …  « mais chut …  laissons les collaborateurs travailler non-stop pendant la campagne électorale…et … on verra après… »

Le syndicat FOCD31 a dénoncé lors de la réunion du jeudi 8 juillet en présence de Mr Looses et la RH Moyens cet acte de violence.

Aucun élu n’était présent à cette réunion.

Comité technique du 7 juin, un grand moment de dialogue social

Lors du CT du 12 avril 2021, l’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA avait fait une déclaration commune, dénonçant et déplorant la détérioration du dialogue social avec l’exécutif et l’administration.

Une nouvelle étape a été franchie aujourd’hui, suite à la réception d’une note du DGS (datée du 21 mai et reçue par mail le 4 juin) adressée à l’ensemble des organisations syndicales et aux directeurs, interdisant aux représentants du personnel élus, de rendre visite aux agents sur sites, sous peine de sanction disciplinaire !

Cette interprétation des textes règlementaires faite par le DGS, constitue une réelle entrave à l’exercice du droit syndical.

En effet, le DGS dans son écrit, limite la possibilité pour les Organisations Syndicales de rencontrer les agents, sauf dans le cadre strict d’une HMI (heure mensuelle d’information syndicale), préalablement déposée. De plus, il précise que seuls les responsables de services et d’établissements peuvent faire l’objet d’une rencontre dans le cadre strict d’une prise de rendez-vous.

L’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA a donc interpellé l’exécutif ce jour avant la tenue du Comité Technique. L’exécutif a refusé de dialoguer, nous précisant qu’il validait la note du DGS.

Les représentants du personnel élus, considérant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté syndicale ont donc refusé de siéger en CT.

CT du 12 avril 2021

Au bout d’1h30 FO A QUITTE LE COMITE TECHNIQUE !

A l’ordre du jour :

3 points soumis au vote :

  1. Evolution de l’organigramme de la RH-(DFMCT) service de Médecine préventive,
  2. Ajustement du règlement relatif aux modalités d’application au CD31 du don de jours de repos,
  3. Ajustement du règlement particulier du temps de travail à la Direction des Arts Vivants et Visuels.

Et 2 points non soumis au vote :

  1. Rapport d’intention d’une évolution de l’organisation du service technique de la direction de la logistique,
  2. Rapport d’intention d’une évolution de l’organigramme de la Direction des Archives et du Patrimoine Culturel.

SAUF QUE … Au bout d’1h30 nous avons quitté le CT !

La dernière fois que nous avons quitté le CT, c’était en juin 2020,

suite au refus du politique d’accorder la prime COVID.

CT / CHSCT – 5 Mai 2020

L’analyse FOCD31

Le Syndicat FOCD31 a tenu à préciser :

– qu’il aurait été préférable que cette réunion s’effectue en présentiel et non en audio/ visio conférence pour plus de fluidité dans les échanges,

– a regretté que ce soit le 1er CHSCT/CT depuis le début du confinement, en sachant que des collègues sont en télétravail et d’autres travaillent sur sites.

Un Plan de reprise d’activité a été présenté pour une mise en application dès le 11 Mai 2020, au sein de la Collectivité.

Le Syndicat FOCD31 a fortement regretté que ce document de travail énonce de façon généraliste cette reprise d’activité. Il est important de souligner qu’aucun syndicat n’a été convié aux réunions de travail qui ont servi à l’élaboration de ce document qui porte d’ailleurs mal son nom, selon le syndicat FO.

Ce n’est pas un document de reprise d’activité mais plutôt un document d’évaluation des risques, mis à jour dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.

Il est juste de rappeler que nous n’avons jamais été destinataire du Plan de Continuité d’Activité (PCA), malgré nos demandes récurrentes.  […]

Comité Technique – Règlement Formation

FOCD31 a voté contre, et voilà pourquoi, effectivement les agents apprécieront la cohérence d’un syndicat qui défend le droit des agents à une formation de qualité.

Laissant les polémiques futiles aux petits esprits, FOCD31 détaille son analyse :

La chape de plomb de la nécessité de service vient entacher le fait que la formation soit un droit. FoCD31 avait suggéré en réunion de travail d’assouplir  les contraintes dites « nécessité de service », pour permettre aux agents un accès maximal à leur souhait de formation ou de reclassement ! […]

TractFO-CT-Formation

Comité Technique – Direction des routes / OTT

Le Comité technique du 14 janvier 2019 a été l’occasion de voter la mise en place d’horaires particuliers de temps de travail, mais mieux adaptés aux demandes des agents, grâce au travail de fond effectué par le syndicat FOCD31.

En effet, les conclusions de l’administration reprennent en grande partie les analyses et réflexions issues du sondage organisé par FOCD31 au sein de la direction des routes. […]

TractFO-DR-CT2019