Lors du CT du 12 avril 2021, l’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA avait fait une déclaration commune, dénonçant et déplorant la détérioration du dialogue social avec l’exécutif et l’administration.
Une nouvelle étape a été franchie aujourd’hui, suite à la réception d’une note du DGS (datée du 21 mai et reçue par mail le 4 juin) adressée à l’ensemble des organisations syndicales et aux directeurs, interdisant aux représentants du personnel élus, de rendre visite aux agents sur sites, sous peine de sanction disciplinaire !
Cette interprétation des textes règlementaires faite par le DGS, constitue une réelle entrave à l’exercice du droit syndical.
En effet, le DGS dans son écrit, limite la possibilité pour les Organisations Syndicales de rencontrer les agents, sauf dans le cadre strict d’une HMI (heure mensuelle d’information syndicale), préalablement déposée. De plus, il précise que seuls les responsables de services et d’établissements peuvent faire l’objet d’une rencontre dans le cadre strict d’une prise de rendez-vous.
L’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA a donc interpellé l’exécutif ce jour avant la tenue du Comité Technique. L’exécutif a refusé de dialoguer, nous précisant qu’il validait la note du DGS.
Les représentants du personnel élus, considérant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté syndicale ont donc refusé de siéger en CT.