Covid et Maladie Professionnelle : Une reconnaissance au rabais

Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est paru le 15 septembre au Journal Officiel.
Ce décret 2020-1131 du 14 septembre ne concerne que les personnels de soins et les personnels des EHPAD et services à domicile !
Pour la Fédération FO des personnels des Services Publics et des Services de Santé, force est de constater que les déclarations gouvernementales faites au printemps dernier ne se traduisent pas dans ce texte qui est extrêmement limitatif à la reconnaissance de l’engagement de tous les personnels qui ont tout au long de la période traversée, et encore aujourd’hui œuvre dans l’intérêt général, et ce au risque de leur santé.

Circulaire Fédérale – Dérogation aux obligations de formation en vue de la titularisation – Le Décret a enfin été publié

La période de confinement a empêché beaucoup de nos collègues de suivre la formation avant titularisation. Le gouvernement avait autorisé par dérogation les collectivités à titulariser ces agents et à reporter leurs stages de formation.
Cependant, ces mesures devaient faire l’objet d’un acte règlementaire (décret) qui a enfin été publié au journal officiel du 23 août dernier.

Circulaire Fédérale – Nouvelles mesures COVID

La circulaire du 1er ministre en date du 1er septembre 2020, donne de nouvelles indications concernant la gestion des personnels face au coronavirus dans la fonction publique de l’État.

Celle-ci indique notamment :

✓ Obligation du port du masque dans les conditions fixées par le protocole national du ministère du travail,

✓ Favoriser le télétravail dans les conditions fixées par décret,

✓ Agents vulnérables : o ASA possible sous réserve de la délivrance d’un certificat d’isolement pour désormais 4 pathologies au lieu de 11, […]

Ségur de la santé -circulaire Fédérale

La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière a été reçue le 27 août 2020 au ministère de la fonction publique suite à une demande d’audience en date du 16 juillet dernier.

L’accord signé dans le cadre du « Ségur de la santé » qui revalorise les carrières et les rémunérations des agents de la fonction publique hospitalière, devant, à nos yeux, être transposé aux agents de la fonction publique territoriale.

Il était donc impératif, pour Force Ouvrière, que cette rencontre avec le cabinet de la Ministre de la fonction publique soit l’occasion d’ouvrir le dossier d’adaptation du Ségur à la fonction publique territoriale.

Réunion 27 Aout-covid19/CD31

L’administration nous annonce la rentrée pour toutes et tous, c’est-à-dire la reprise de l’activité pour tous les services du CD31 et en même temps, la garantie de la sécurité sanitaire pour l’ensemble des agents.

• Application des gestes barrières et port du masque obligatoire.

• Les cas contacts seront isolés à leur domicile placés en ASA et devront effectuer un dépistage.

• Les réunions à moins de dix personnes seront possibles à condition de respecter la distanciation sociale.

Loi Mobilité / CD31

Politique RH vs travailleurs sociaux et médico sociaux.

A l’ordre du jour du comité technique du 16 juin 2020, FOCD31 s’est exprimé sur le ta-bleau « demande de transformation de postes exprimés au titre de la DM1 2020 », et a demandé quels étaient les critères appliqués à ces changements de cadres d’em-plois ?

En effet, des changements de cadres d’emplois sont possibles dans le cadre de la loi mobilité du 3 août 2009, loi qui a créé des droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement (ouverture de tous les corps et cadres d’emplois au détachement et à l’intégration directe à la demande de l’agent).

Circulaire Fédérale : Compte epargne-temps

MODIFICATION DU NOMBRE DE JOURS POUVANT ÊTRE DEPOSÉS SUR UN CET

Le décret numéro 2020-723 du 12 juin dernier modifie le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte épargne temps pour l’année 2020.

Le plafond de 60 jours est augmenté de 10 jours supplémentaires. Les agents, dont le compte épargne temps avait atteint le plafond, pourront donc ainsi déposer 10 jours de plus.

Cette disposition n’est valable qu’en 2020, sachant que les jours pourront être utilisés les années suivantes.

Commentaire FO : l’augmentation du nombre de jours déposés sur le CET peut apparaître comme une amélioration pour une partie des agents. Néanmoins, cette mesure n’a pas été dictée par la volonté d’abonder les CET mais plutôt, dans le cadre de « l’après Covid », de réduire le nombre de jours de RTT ou de congés pris en 2020.

Prime Covid, Monsieur le Président, positionnez-vous, s’il vous plait !

Partageant l’incompréhension et la colère d’une grande partie du personnel, toutes directions confondues, FOCD31 continue à revendiquer l’attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 aux agents mobilisés (présentiel/télétravail/mix des 2).

Vous avez demandé à l’administration de nous réunir pour échanger sur les modalités de la mise en oeuvre de cette prime, qui devait être examinée le 16 juin en comité technique, votée en DM1 en juillet, effective sur la paye des agents en août.