Étiquette : décentralisation acte III

FO CG31-Section SMEA LES LOCAUX DU CONSEIL GENERAL INTERDITS AUX AGENTS DU SMEA

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Réunions « Acte 3 de la décentralisation », premier bilan à chaud
	


	

		
C’est devant un auditoire studieux tout autant qu’attentif que se sont tenues les réunions d’informations « Acte 3 de la décentralisation« , à Saint Gaudens & Toulouse, ce 6 février 2014.


 


Ainsi, plus de 150 personnes ont pu bénéficier des éclairages et des analyses de Johann LAURENCY ( Secrétaire Fédéral FO représentant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale) et Gérard OLIET ( Conseiller Technique Fédération des Services Publics FO), spécialistes de la question et extrêmement au fait des toutes dernières avancées -si l’on peut dire- sur le sujet.


 


La clarté du propos a pu être apréciée de tous, mettant en perspective les différentes hypothèses de travail encore en « débat » à ce jour, tout en évitant la langue de bois des discours tenus par certains…


 


La tribune, à Toulouse, était également composée par Jean-Claude Marmiesse ( secrétaire du comité régional FO ), André Falba (Secrétaire FO Mairie de toulouse), Claude Gambini (Secrétaire FO Conseil Régional), Thierry Artigue (Secrétaire FO Toulouse Métropole) ainsi que Véronique Laffargue (Secrétaire Générale FO Conseil Général), qui, chacun leur tour, ont su faire partager à l’auditoire leurs expériences, craintes ou attentes vis à vis de cet Acte III de la décentralisation.


 


La dynamique générée par la qualité des interventions des orateurs démontra de belle manière que face à la gravité du sujet, les collectivités concernées avancent « main dans la main« .


 


Une séance de questions-réponses a clôturé chaque réunion, offrant ainsi à l’assemblée l’occasion d’échanger notamment sur les aspects les plus immédiats des changements qui ne manqueront pas de survenir lors de la mise en place de cet « Acte III » de la décentralisation.


 


	


	
	








	
	

		
Invitation HMI 6 février 2014 : Acte 3 de la décentralisation [Toulouse]
	


	

		
Réunion d’information de 14h à 17h, à Toulouse, au 22 allées de Barcelone,


En présence de :


Johann LAURENCY Secrétaire Fédéral FO représentant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale et Gérard OLIETConseiller Technique Fédération des Services Publics FO.


 


Retrouvez le tract en cliquant sur l’image ci dessous




 

	


	
	






	
	

		
Acte 3 de décentralisation …
	


	

		
ACTE III DE DÉCENTRALISATION ET MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE: 


UN CONTRAT ANTI RÉPUBLICAIN!


Le 8 janvier 2013, la ministre de la fonction publique s’est exprimée devant les élus pour le 30ème anniversaire de la décentralisation.


Pour expliquer le nouvel acte de décentralisation, la ministre parle de contrat entre l’Etat et les collectivités.Contrat qui pourra être différent d’une région à une autre avec l’Etat mais aussi entre collectivités suivant les régions.


 Comme l’a déjà dit FO, cela marquerait la fin de la République une et indivisible, avec la mise en place d’une république des territoires.  Continuer la lecture de Acte 3 de décentralisation …

	


	
	






	
	

		
Acte III de la décentralisation : les grandes orientations
	


	

		


 


 


 


 


 


 


 


Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation. 


Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà en marche.


Élaboré cet été sous la responsabilité de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation est censé assurer une « meilleure » répartition des compétences entre les collectivités et contribuer à la réduction de leurs dépenses pour arriver à l’équilibre.


Durant les États généraux de la démocratie territoriale qui se sont tenus à la Sorbonne les 4 et 5 octobre derniers, les élus territoriaux étaient néanmoins invités à soumettre leurs propositions dans le cadre de cette réforme.


Après deux jours d’échanges, François Hollande a clos les débats en présentant les grands axes du  nouvel acte de décentralisation. Si des dispositions modifient la réforme du précédent gouvernement (loi du 16 décembre 2010), plusieurs éléments en assurent en grande partie la continuité,


 Continuer la lecture de Acte III de la décentralisation : les grandes orientations

	


	
	






	
	

		
Décentralisation acte III
	


	

		


NON, NON à une République territoriale ! Oui à la République universelle !


Interview d’Yves KOTTELAT, secrétaire général des Territoriaux FO 


 


« Avant même que Force Ouvrière ne rencontre la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, le mercredi 17 octobre, le projet de loi de l’acte III de la décentralisation semblait déjà prêt. Son contenu, récemment exposé par François Hollande (lire notre dossier), contient pourtant de dangereuses ambiguïtés.


Si d’un côté, la réforme n’entend sacrifier aucun échelon territorial, elle élargit dans le même temps le droit à l’expérimentation, permettant de fusionner les départements. Un droit qui entrainerait également la reconnaissance d’un pouvoir normatif aux régions, leur permettant d’adapter la loi et les règlements.


Le gouvernement laisse ainsi la porte ouverte à une décentralisation à la carte et à l’avènement d’un Etat fédéral des régions portant atteinte aux principes fondateurs d’indivisibilité, de cohérence et d’unité de notre République. Pour nos concitoyens, c’est une inégalité de droit qui se profile d’une région à l’autre. Des différenciations vont apparaître entre les territoires, y compris pour la mise en œuvre de politiques publiques nationales et notamment dans le domaine social. Cette réforme marque donc l’avènement d’une « République territoriale » au détriment de la République universelle à laquelle Force Ouvrière a toujours marqué son attachement.


Ce mouvement va de pair avec la poursuite des suppressions de postes dans la fonction publique territoriale. Le droit à l’expérimentation en vue de former un Conseil d’Alsace  entrainerait une réduction d’environ 40% des effectifs publics des conseils généraux Bas-Rhin et Haut-Rhin et du Conseil régional. Au-delà du chiffre, c’est l’appauvrissement du service public au service de nos concitoyens qui se poursuit irrémédiablement.


Force Ouvrière ne s’est jamais opposé aux principes mêmes de la décentralisation, initiée depuis 1982, visant à partager et transférer des responsabilités et des compétences de l’Etat de façon uniforme, dans le respect des principes républicains. Mais, en conférant un pouvoir normatif aux régions,  l’acte III franchit une étape dangereuse pour notre cohésion nationale. À ce titre, Force Ouvrière Territoriaux s’oppose à cette réforme. »