Retour du jour de carence pour les fonctionnaires

Instauré en 2012, puis retiré en 2014, le jour de carence est de retour pour les fonctionnaires…
Cette mesure gouvernementale instaure à partir du 1er janvier 2018 le non-paiement du premier jour d’arrêt de maladie ordinaire y compris celui lié à une hospitalisation de tous les agents publics quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire, non titulaire (ancienneté > 4 mois au sein de la Collectivité). […]

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Jour de carence : c’est reparti depuis le 1er janvier 2018 !

La Loi de Finances publiée le 31 décembre 2017, dans le cadre du budget d’austérité 2018, rétablit le jour de carence dans les trois versants de la Fonction Publique en cas d’arrêt maladie, sous couvert d’une «égalité» privé/public, argument déjà avancé par le gouvernement Fillon en 2012, et pour «mettre fin aux petits arrêts maladie qui désorganisent les services». […]

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Le jour de carence est abrogé !

Par courrier en date du 20 Février 2013, la ministre de la Fonction

Publique, Marylise LEBRANCHU vient d’annoncer l’abrogation

du jour de carence.

 Cette annulation de l’article 105 de la Loi de finances pour 2012 doit maintenant être confirmée par le vote, dans une Loi de Finances rectificative, d’un article abrogeant les dispositions introduisant le jour de carence.

A ce jour, nous ne connaissons pas la date d’effet. 

 Pour FO, celle-ci doit être immédiate et nous demandons la rétroactivité de cette mesure.

 Cette abrogation est à mettre au compte des différentes actions de FO et de notre pétition fédérale qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures.

Vous trouvez ci dessous le communiqué de l’UIAFP-FO intitulé “Enfin le jour de carence est abrogé”, ainsi que le courrier de la Ministre à l’UIAFP-FO.




Abrogation du dispositif « Jour de Carence »

Voici un courrier commun des organisations syndicales,  adressé ce jour à Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, exigeant l’abrogation du dispositif “journée de carence”, introduit par l’article 105 de la loi de Finances pour 2012. 

Cette prise de positions de toutes les organisations syndicales  de la fonction publique vient renforcer l’initiative prise par FO depuis plusieurs mois, au travers une pétition nationale largement signée.

 

Communiqué : Premier Bilan de la pétition FO sur l’abandon du jour de carence.

Au 22 mai 2012, déjà plus de 80 000 signatures ont été transmises aux structures syndicales.

L’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique Force Ouvrière (UIAFP FO) va porter cette revendication auprès du nouveau gouvernent.

Continuer la lecture de Communiqué : Premier Bilan de la pétition FO sur l’abandon du jour de carence.

In F.O « Flash » : Pétition en ligne concernant le délai de carence dans la Fonction publique


Une possibilité est offerte, aux adhérents, ainsi qu’à toute personne qui le souhaite, de signer la pétition directement sur le site de la Fédération FO des services publics et des services de santé en « cliquant » ou en tapant le lien suivant :

http://www.petitions24.net/non_au_jour_de_carence_dans_la_fonction_publique

Nous vous engageons à faire signer cette pétition par tous les moyens possibles.