Monsieur le Ministre,
L’urgence de la situation et les enjeux pour les personnels nous amènent à nous adresser directement à vous pour obtenir des réponses précises.
Depuis quelques jours, la DGAFP diffuse des fiches liées au COVID-19 à l’intention des services et des employeurs des 3 versants de la Fonction publique. Ces fiches recensent et, malheureusement, interprètent les textes liés aux droits des fonctionnaires et agents publics.
Les fiches sur le temps de travail et le déplafonnement des heures supplémentaires s’appuient sur un alinéa du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
La DGAFP reconnait elle-même que les situations exceptionnelles ne sont pas réellement définies, mais peu importe, elle indique quand même aux chefs de services qu’ils peuvent déroger aux règles minimales du durée de travail quotidienne et hebdomadaire et, par voie de conséquence, au plafond des heures supplémentaires.[…]