Elections professionnelles du 8 décembre 2022
Nous sommes outrés du courrier reçu le 27 avril 2022, nous disant, de façon autoritaire, que le nombre de sièges alloués aux Organisations Syndicales pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 est fixé à 10, concernant le collège des représentants du personnel.
Actuellement, le comité technique (CT) est composé de 10 titulaires et le Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail (CHSCT), de 7 titulaires.
La réforme des élections professionnelles dans la fonction publique, prévoit dans ces textes, une fusion du CHSCT et du CT devenant le comité social territorial (CST), ce qui fait perdre, de fait à toutes les organisations syndicales, des élus, et donc des droits syndicaux. […]
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Lire le courrier du président évoqué ici :