CHSCT 25-5-2020 – Motion FO lue en séance

A la demande des organisations syndicales, 3 réunions en audio conférences ont pu être réalisées, ainsi que 3 réunions d’information avant le confinement, mais aucun CHSCT, aucune réunion de travail avec les membres du CHSCT, ni même avec la secrétaire du CHSCT ne se sont tenues pendant la période de crise sanitaire.

En ne convoquant pas, vous faites fi de la représentation syndicale. A compter du jour du confinement, soit 40 jours après, un CHSCT s’est tenu le 5 mai 2020. Le rapport s’intitulait « le plan de reprise d’activité » alors que dans le rapport présenté ce jour, vous le nommez « cadre général des mesures de préventions applicables et déclinables, aux activités[…]

Prime « 1000 euros » – circulaire fédérale

Deux décrets ont été publiés au Journal officiel le 15 mai.

Ces derniers fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le premier concerne l’État et la fonction publique territoriale et le second la fonction publique hospitalière. Le premier de ces décrets (décret 2020-570) concerne la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, il autorise les employeurs de ces deux versants à attribuer une prime aux agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisé afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”, Il détermine le montant plafond de cette prime dite à « versement unique » limité à 1.000 euros.

Pour la FPT, la liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué seront “déterminés par l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”, c’est-à-dire l’autorité territoriale. […]

Courrier au Président du CD31 concernant les personnels techniques des collèges

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget en charge du Personnel,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général Délégué des Services Opérationnels,

Le syndicat FOCD31 porte à votre connaissance la situation de nos collègues personnels techniques des collèges.

Deux cas de figure se présentent : avant le 11 mai 2020 les collèges restés ouverts mais sans restauration et avec du personnel, et depuis le 11 mai 2020 les collèges dont la restauration n’est pas assurée.

Nous demandons l’attribution de tickets restaurants à nos collègues pour pallier l’absence de restauration […]

CT / CHSCT – 5 Mai 2020

L’analyse FOCD31

Le Syndicat FOCD31 a tenu à préciser :

– qu’il aurait été préférable que cette réunion s’effectue en présentiel et non en audio/ visio conférence pour plus de fluidité dans les échanges,

– a regretté que ce soit le 1er CHSCT/CT depuis le début du confinement, en sachant que des collègues sont en télétravail et d’autres travaillent sur sites.

Un Plan de reprise d’activité a été présenté pour une mise en application dès le 11 Mai 2020, au sein de la Collectivité.

Le Syndicat FOCD31 a fortement regretté que ce document de travail énonce de façon généraliste cette reprise d’activité. Il est important de souligner qu’aucun syndicat n’a été convié aux réunions de travail qui ont servi à l’élaboration de ce document qui porte d’ailleurs mal son nom, selon le syndicat FO.

Ce n’est pas un document de reprise d’activité mais plutôt un document d’évaluation des risques, mis à jour dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.

Il est juste de rappeler que nous n’avons jamais été destinataire du Plan de Continuité d’Activité (PCA), malgré nos demandes récurrentes.  […]

Questionnaire : Conditions de travail pendant votre confinement & modalités de reprise

Dans vos directions respectives, sur votre lieu de travail, sur votre poste de travail, comment envisagez-vous le déconfinement et la reprise progressive du travail ?

L’expert de VOS conditions de travail, c’est VOUS. Par conséquent, qui mieux que vous peut raconter ce qui LE concerne ?

Pour toutes ces raisons, FOCD31 met en place ce questionnaire anonyme et basé sur le volontariat pour vous permettre de faire connaitre vos situations et vos questionnements.

Nous transmettrons vos préoccupations et vos difficultés à l’administration, dans le but de permettre
au service public, auquel nous sommes tant attachés, de reprendre dans les meilleures conditions, pour la sécurité de tous.

Ce questionnaire vous a été transmis par courrier électronique, à votre adresse professionnelle CD31.

Cliquez ici pour consulter votre messagerie professionnelle

ps: en cas de pb/lien perdu/questions diverses, n’hésitez pas à contacter la permanence !

FOCD31 écrit au Président du CD

Toulouse, le 28 avril 2020

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Lors de la réunion en audio conférence en date du 22 avril 2020, il nous a été demandé (uniquement à notre syndicat) de poser nos questions par courrier. Nous sommes à notre troisième réunion, sans tenue de CHSCT/ CT. Nous avons encore beaucoup de questions (certaines restées sans réponses), que nous vous adressons par conséquent.

1. La gestion de la période de confinement

La production d’un arrêté́ administratif individuel de travail (courrier du 31 mars 2020). Le Directeur des Carrières nous a précisé que par manque de personnel, eu égard à la période, il n’était pas envisageable d’établir ces arrêtés. …