Transferts de compétences – Rdv Ministériel

Le 31 août 2016, une délégation Force Ouvrière de la fédération et l’Union des départements et régions a été reçue ce mercredi 31 août 2016 par Madame De Sousa, conseillère FPT de la Ministre de la fonction Publique.

Les camarades Force Ouvrière ont insisté sur les difficultés importantes rencontrées par les agents des départements qui subissent les transferts qui découlent de la loi NOTR.

La difficile question des agents chargés de la prévention spécialisée du Département de Haute Garonne a été largement évoquée. Elle est symptomatique du traitement réservé à de nombreux agents : Absence d’information, conditions de transfert défavorables, pertes d’acquis sociaux, dégradation des conditions de travail, pertes de repères professionnels…

La conseillère de la ministre a écouté attentivement les arguments soulevés, elle a indiqué que le ministère était souvent questionné sur les transferts mais que la libre administration des collectivités ne permettait pas au ministère d’intervenir dans le gestion des ressources humaines de celles-ci.

Les membres de la délégation FO ont insisté sur la nécessité de mettre les agents au cœur des préoccupations des élus en matière de transfert, en lieu et place des questions budgétaires ou de pouvoir. Ils ont affirmé la nécessité de donner une réponse aux agents des départements qui sont actuellement dans une incertitude totale et pour certains dans une très grande souffrance.

La conseillère de Madame Girardin a indiqué que la diffusion d’une informations/circulaire rappelant les principes de la loi, la nécessité de négocier les conditions de transferts et d’informer les agents en amont des décisions serait proposée à la Ministre.

Concernant le cas particulier du CD31, elle s’est engagée à prendre directement contact avec les administrations des collectivités concernées afin de leur rappeler ces mêmes principes.

Bien entendu, tout ne va pas changer du jour au lendemain, et les élus ne vont pas tous réagir positivement à la communication du ministère. Néanmoins FO considère qu’il s’agit d’une première avancée et que le travail de nos syndicats locaux, métropoles, départements, permettra aux agents d’être transférés dans de meilleures conditions que celles initialement prévues par leurs employeurs.