Le décret n° 2023-1272 publié au journal officiel du 28 décembre 2023 améliore les conditions
de promotion interne dans la fonction publique territoriale. Pour rappel, la promotion interne
est la nomination, soit au choix, soit après examen professionnel, dans un cadre d’emploi de
niveau supérieur.
Ce texte améliore les modalités de calcul en :
– Réduisant le nombre de recrutements nécessaires pour effectuer une promotion de
3 à 2,
– Portant de 5 à 8 % de l’effectif du cadre d’emplois le nombre de promotions possibles
lorsque ce calcul est plus favorable que celui résultant de l’application du quota,
Incluant dans le calcul des 8 % les agents en CDI,
– Réduisant de 4 à 2 années le délai nécessaire pour procéder à une promotion en
l’absence de recrutement,
– Prenant en compte les titularisations dans le calcul des recrutements inclus dans la
base de calcul du quota.
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