Protocole PPCR
Récemment, FOCD31 a diffusé un livret informatif concernant la mise en œuvre du PPCR .
Ce document contient et expose de manière la plus claire possible les informations dont nous disposons à ce jour.
Certains cadres d’emplois n’y figuraient pas, en effet la mise en œuvre de la réforme nécessitant la modification de nombreux textes réglementaires, la loi a prévu un dispositif d’entrée en vigueur différée :
– au 1er janvier 2016 pour les corps et cadres d’emplois de catégorie B et ceux, relevant de la catégorie A, d’infirmiers et de personnels paramédicaux et des cadres de santé ainsi qu’à ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801.
– au 1er janvier 2017, pour les autres corps ou cadres d’emplois.
Nous continuerons à vous informer au fur et à mesure.
Agents de maitrise – projets de décret
Le 1er janvier 2017, l’ensemble des agents appartenant au grade d’Agent de maitrise sont concernés. Malgré les interventions FO, la DGCL est restée sur ses positions en maintenant les agents de maîtrise dans la catégorie C, avec en contrepartie une revalorisation indiciaire anecdotique.
– Intégration de l’équivalent de 4 points d’IM dans le traitement de base
(Attention : ceci n’est pas une augmentation !!)
– Fin de l’avancement d’échelon à la durée minimale
– Création d’un 13ème échelon