Télétravail ponctuel – circulaire fédérale

  Le décret sur le télétravail ponctuel a été publié au journal officiel du 6 mai 2020. Il comporte 9 articles principaux qui modifient les dispositions du décret 2016-151 fixant les modalités du télétravail.

Le premier article modifie l’article 2 du décret de 2011 en changeant la définition du télétravail. Les mots de «manière régulière et volontaire» disparaissent.

Commentaire: si la disparition du terme «régulière» semble logique s’agissant d’un décret sur le télétravail ponctuel, en revanche, la suppression du terme «volontaire» pose pour le moins problème. Un article, 2-1 est ajouté pour préciser que l’autorisation de télétravail est attribuée pour un recours régulier ou ponctuel. Le nombre de jours peut être déterminé par semaine, et désormais […]