Monsieur le Ministre,
L’urgence de la situation et
les enjeux pour les personnels nous amènent à nous adresser directement à vous
pour obtenir des réponses précises.
Depuis quelques jours, la DGAFP
diffuse des fiches liées au COVID-19 à l’intention des services et des
employeurs des 3 versants de la Fonction publique. Ces fiches recensent et,
malheureusement, interprètent les textes liés aux droits des fonctionnaires et
agents publics.
Les fiches sur le temps de
travail et le déplafonnement des heures supplémentaires s’appuient sur un
alinéa du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la
magistrature.
La DGAFP reconnait elle-même
que les situations exceptionnelles ne sont pas réellement définies, mais peu
importe, elle indique quand même aux chefs de services qu’ils peuvent déroger
aux règles minimales du durée de travail quotidienne et hebdomadaire et, par
voie de conséquence, au plafond des heures supplémentaires.[…]
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le courrier en intégralité