Catégorie : Actu

CHSCT 25-5-2020 – Motion FO lue en séance

A la demande des organisations syndicales, 3 réunions en audio conférences ont pu être réalisées, ainsi que 3 réunions d’information avant le confinement, mais aucun CHSCT, aucune réunion de travail avec les membres du CHSCT, ni même avec la secrétaire du CHSCT ne se sont tenues pendant la période de crise sanitaire.

En ne convoquant pas, vous faites fi de la représentation syndicale. A compter du jour du confinement, soit 40 jours après, un CHSCT s’est tenu le 5 mai 2020. Le rapport s’intitulait « le plan de reprise d’activité » alors que dans le rapport présenté ce jour, vous le nommez « cadre général des mesures de préventions applicables et déclinables, aux activités[…]

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Report des dates de CAP

La CAP de révision des entretiens professionnels aura lieu le 29 juin 2020,

2) Les CAP d’avancements de grades et de promotions internes, avec rétroactivité des décisions d’avancement de grades au 1er juillet 2020:  –

  •  Catégorie C le 23 novembre 2020 à 9H30, 
  • Catégorie B le 23 novembre 2020 à14H30, 
  • Catégorie A le 24 novembre 2020 à 14H30

Il nous a été précisé que les agents recevraient les informations complémentaires les concernant en septembre.

Rappelons que l’entretien professionnel doit reposer sur la fiche de poste de l’agent, mais celles-ci ne sont toujours pas finalisées pour l’ensemble des agents du CD31.[…]

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Prime « 1000 euros » – circulaire fédérale

Deux décrets ont été publiés au Journal officiel le 15 mai.

Ces derniers fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la Fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le premier concerne l’État et la fonction publique territoriale et le second la fonction publique hospitalière. Le premier de ces décrets (décret 2020-570) concerne la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, il autorise les employeurs de ces deux versants à attribuer une prime aux agents “particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire susvisé afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période”, Il détermine le montant plafond de cette prime dite à « versement unique » limité à 1.000 euros.

Pour la FPT, la liste des bénéficiaires de la prime et le montant alloué seront “déterminés par l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels”, c’est-à-dire l’autorité territoriale. […]

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FO-Décret 2020-570 du 14 05 2020Télécharger
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FOCD31-Courrier-PDT-28042020Télécharger

Courrier au Président du CD31 concernant les personnels techniques des collèges

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget en charge du Personnel,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général Délégué des Services Opérationnels,

Le syndicat FOCD31 porte à votre connaissance la situation de nos collègues personnels techniques des collèges.

Deux cas de figure se présentent : avant le 11 mai 2020 les collèges restés ouverts mais sans restauration et avec du personnel, et depuis le 11 mai 2020 les collèges dont la restauration n’est pas assurée.

Nous demandons l’attribution de tickets restaurants à nos collègues pour pallier l’absence de restauration […]

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Compte rendu de la conférence audio avec Olivier Dussopt du 14 MAI 2020

Le jeudi 14 mai se tenait la 7ème conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives.

FO participait à cette conférence avec Christian Grolier, Didier Birig, Didier Pirot et Claude Simoneau. Résumé de l’intervention de FO Considérant que ce type de conférence téléphonée avait atteint ses limites, nous avons décidé d’obtenir un positionnement politique de Olivier Dussopt.

Pour FO, il devient urgent de savoir si ce Gouvernement va continuer la même politique publique axée sur l’austérité ou, conformément aux multiples annonces du Président de la république, changer d ‘orientation.[…]

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Télétravail ponctuel – circulaire fédérale

  Le décret sur le télétravail ponctuel a été publié au journal officiel du 6 mai 2020. Il comporte 9 articles principaux qui modifient les dispositions du décret 2016-151 fixant les modalités du télétravail.

Le premier article modifie l’article 2 du décret de 2011 en changeant la définition du télétravail. Les mots de «manière régulière et volontaire» disparaissent.

Commentaire: si la disparition du terme «régulière» semble logique s’agissant d’un décret sur le télétravail ponctuel, en revanche, la suppression du terme «volontaire» pose pour le moins problème. Un article, 2-1 est ajouté pour préciser que l’autorisation de télétravail est attribuée pour un recours régulier ou ponctuel. Le nombre de jours peut être déterminé par semaine, et désormais […]

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CT / CHSCT – 5 Mai 2020

L’analyse FOCD31

Le Syndicat FOCD31 a tenu à préciser :

– qu’il aurait été préférable que cette réunion s’effectue en présentiel et non en audio/ visio conférence pour plus de fluidité dans les échanges,

– a regretté que ce soit le 1er CHSCT/CT depuis le début du confinement, en sachant que des collègues sont en télétravail et d’autres travaillent sur sites.

Un Plan de reprise d’activité a été présenté pour une mise en application dès le 11 Mai 2020, au sein de la Collectivité.

Le Syndicat FOCD31 a fortement regretté que ce document de travail énonce de façon généraliste cette reprise d’activité. Il est important de souligner qu’aucun syndicat n’a été convié aux réunions de travail qui ont servi à l’élaboration de ce document qui porte d’ailleurs mal son nom, selon le syndicat FO.

Ce n’est pas un document de reprise d’activité mais plutôt un document d’évaluation des risques, mis à jour dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19.

Il est juste de rappeler que nous n’avons jamais été destinataire du Plan de Continuité d’Activité (PCA), malgré nos demandes récurrentes.  […]

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FOCD31 écrit au Président du CD

Toulouse, le 28 avril 2020

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Rapporteur Général du Budget,

Monsieur le Directeur Général des Services,

Lors de la réunion en audio conférence en date du 22 avril 2020, il nous a été demandé (uniquement à notre syndicat) de poser nos questions par courrier. Nous sommes à notre troisième réunion, sans tenue de CHSCT/ CT. Nous avons encore beaucoup de questions (certaines restées sans réponses), que nous vous adressons par conséquent.

1. La gestion de la période de confinement

La production d’un arrêté́ administratif individuel de travail (courrier du 31 mars 2020). Le Directeur des Carrières nous a précisé que par manque de personnel, eu égard à la période, il n’était pas envisageable d’établir ces arrêtés. …

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Communiqué de presse : référé liberté déposé par FO

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière se satisfait que le référé liberté, déposé contre l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, déposée le samedi 18 avril , soit audiencé dans les heures à venir. Ainsi que nous en avons été informés hier, notre requête a été communiquée au Ministre de l’action et des comptes publics pour produire ses observations, lesquelles ont été adressées hier soir avec délai fixé par le Conseil d’Etat au Mercredi 22 à 18 heures pour produire d’éventuelles observations en réplique. La fédération des personnels des services publics attend avec impatience les conclusions de conseil d’état. En effet, cette ordonnance a été prise, en contradiction avec la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dite d’urgence qui ne prévoit en aucun cas en son article 11 la prise de congés, mais uniquement imposer des seuls jours de réduction de temps de travail , jours de repos , jours affectés sur le compte épargne temps […]

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