Lors du CT du 12 avril 2021,
l’intersyndicale SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA avait fait une déclaration commune, dénonçant
et déplorant la détérioration du dialogue social avec l’exécutif et
l’administration.
Une nouvelle étape a été franchie
aujourd’hui, suite à la réception d’une note du DGS (datée du 21 mai et reçue
par mail le 4 juin) adressée à l’ensemble des organisations syndicales et aux
directeurs, interdisant aux représentants du personnel élus, de rendre visite
aux agents sur sites, sous peine de sanction disciplinaire !
Cette interprétation des textes
règlementaires faite par le DGS, constitue une réelle entrave à l’exercice du
droit syndical.
En effet, le DGS dans son écrit,
limite la possibilité pour les Organisations Syndicales de rencontrer les
agents, sauf dans le cadre strict d’une HMI (heure mensuelle d’information
syndicale), préalablement déposée. De plus, il précise que seuls les
responsables de services et d’établissements peuvent faire l’objet d’une
rencontre dans le cadre strict d’une prise de rendez-vous.
L’intersyndicale SUD, CGT, FO,
CFDT, UNSA a donc interpellé l’exécutif ce jour avant la tenue du Comité
Technique. L’exécutif a refusé de dialoguer, nous précisant qu’il validait la
note du DGS.
Les représentants du personnel
élus, considérant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté syndicale ont
donc refusé de siéger en CT.